accompagnement du pôle SERAFIN-PH dans la mise en oeuvre de la réforme auprès des Départements

CNSA

le présent marché a pour objet l'accompagnement du pôle SERAFIN-PH de la CNSA dans l'application de la réforme auprès des Départements, en procédant à une analyse de l'existant, à l'établissement de propositions d'actions visant à dépasser les difficultés d'application de la réforme, puis à accompagner les propositions retenues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young Advisory

Qui ?

• CNSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340072
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a un montant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds propres de la Cnsa.Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'accompagnement du pôle SERAFIN-PH dans l'application de la réforme auprès des Départements, en procédant à une analyse de l'existant, à l'établissement de propositions d'actions visant à dépasser les difficultés d'application de la réforme, puis à accompagner les propositions retenues

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: possibilité de passer des marchés de prestations similaires
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-340072 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678950
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340072
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la partie à bons de commande n'a pas de montant minimum et a un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée (profils, connaissance des Départements, du secteur du handicap)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Cohérence et pertinence du planning proposé et délais d'exécution de chaque phase
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: ernst & young advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Valeur totale du marché: 229 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 235-678950 (2022-12-01)

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