le présent marché a pour objet l'accompagnement du pôle SERAFIN-PH de la CNSA dans l'application de la réforme auprès des Départements, en procédant à une analyse de l'existant, à l'établissement de propositions d'actions visant à dépasser les difficultés d'application de la réforme, puis à accompagner les propositions retenues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'accompagnement du pôle SERAFIN-PH de la CNSA dans l'application de la réforme auprès des Départements, en procédant à une...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'accompagnement du pôle SERAFIN-PH de la CNSA dans l'application de la réforme auprès des Départements, en procédant à une analyse de l'existant, à l'établissement de propositions d'actions visant à dépasser les difficultés d'application de la réforme, puis à accompagner les propositions retenues
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340072
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a un montant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds...”
le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a un montant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds propres de la Cnsa.Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
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Source: OJS 2022/S 120-340072 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678950
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340072
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“la partie à bons de commande n'a pas de montant minimum et a un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée du marché”
Source: OJS 2022/S 235-678950 (2022-12-01)