le présent marché a pour objet l'accompagnement du pôle SERAFIN-PH de la CNSA dans l'application de la réforme auprès des Départements, en procédant à une analyse de l'existant, à l'établissement de propositions d'actions visant à dépasser les difficultés d'application de la réforme, puis à accompagner les propositions retenues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement du pôle SERAFIN-PH dans la mise en oeuvre de la réforme auprès des Départements”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'accompagnement du pôle SERAFIN-PH de la CNSA dans l'application de la réforme auprès des Départements, en procédant à une...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'accompagnement du pôle SERAFIN-PH de la CNSA dans l'application de la réforme auprès des Départements, en procédant à une analyse de l'existant, à l'établissement de propositions d'actions visant à dépasser les difficultés d'application de la réforme, puis à accompagner les propositions retenues
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'accompagnement du pôle SERAFIN-PH dans l'application de la réforme auprès des Départements, en procédant à une analyse de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'accompagnement du pôle SERAFIN-PH dans l'application de la réforme auprès des Départements, en procédant à une analyse de l'existant, à l'établissement de propositions d'actions visant à dépasser les difficultés d'application de la réforme, puis à accompagner les propositions retenues
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: possibilité de passer des marchés de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a un montant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds...”
Informations complémentaires
le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a un montant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds propres de la Cnsa.Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 120-340072 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 150 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe dédiée (profils, connaissance des Départements, du secteur du handicap)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (nom):
“Cohérence et pertinence du planning proposé et délais d'exécution de chaque phase”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-AOO-0425
Titre:
“accompagnement de la CNSA dans l'application de la réforme auprès des Départements”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & young advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr_fr/consulting🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la partie à bons de commande n'a pas de montant minimum et a un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée du marché”
Source: OJS 2022/S 235-678950 (2022-12-01)