accompagnement de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur dans la mobilisation des sciences comportementales au service de l'action et du management public
l'Objet de ce marché est d'accompagner le laboratoire d'innovation publique, les services de la Région (et leurs partenaires s'il y a lieu) dans la mise en oeuvre de projets d'application des sciences comportementales sur certains des projets structurants menés par la Région.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon l'articles L2124-1 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur dans la mobilisation des sciences comportementales au service de l'action et du management public
2022-227”
Titre
accompagnement de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur dans la mobilisation des sciences comportementales au service de l'action et du management public
2022-227
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Objet de ce marché est d'accompagner le laboratoire d'innovation publique, les services de la Région (et leurs partenaires s'il y a lieu) dans la mise en...”
Brève description
l'Objet de ce marché est d'accompagner le laboratoire d'innovation publique, les services de la Région (et leurs partenaires s'il y a lieu) dans la mise en oeuvre de projets d'application des sciences comportementales sur certains des projets structurants menés par la Région.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon l'articles L2124-1 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“l'Objet de ce marché est d'accompagner le laboratoire d'innovation publique, les services de la Région (et leurs partenaires s'il y a lieu) dans la mise en...”
Description du marché
l'Objet de ce marché est d'accompagner le laboratoire d'innovation publique, les services de la Région (et leurs partenaires s'il y a lieu) dans la mise en oeuvre de projets d'application des sciences comportementales sur certains des projets structurants menés par la Région.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon l'articles L2124-1 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :+ qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp+...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :+ qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp+ qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.+ qu'il respecte le Rgpd.+ qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a la règlementation relative a la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur jointe au dossier).- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux administratifs de la Région
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.Les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.frLes candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-formede dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.frEn application de l'article R2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants :Critère technique (60%) analysé selon :-Sous-Critère 1 Organisation et composition de l'équipe dédiée à la mission (15%)-sous-critère 2 Niveau d'expertise des intervenants (15%)-sous critère 3 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place (20%)-sous critère 4 Pertinence et lisibilité des livrables (10%)critère prix (40%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 850 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220908
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: nf Etudes
Adresse postale: 3 Rue De Mailly
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 850 💰
“montant du marché : 119 850 euro(s) HtDurée du marché : 24 mois à compter de la notification au titulaire.Le marché et ses pièces constitutives sont...”
montant du marché : 119 850 euro(s) HtDurée du marché : 24 mois à compter de la notification au titulaire.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - f
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Source: OJS 2022/S 218-624069 (2022-11-08)