accompagnement dans la mise en oeuvre d'une démarche d'ordonnancement des parcours patients et fourniture d'une solution informatique
GHR Mulhouse Sud Alsace
le présent marché donne lieu à un marché ordinaire.
La prestation est décomposée en deux phases :
Phase 1 : - etude de l'existant et cadrage du projet
phase 2 : Définition et déploiement du dispositif et des outils associés sur la totalité du périmètre tel qu'identifié à l'article 4.4 du présent CCP (totalité des secteurs MCO des différents sites de l'établissement).
Concernant les prestations complémentaires et la maintenance: Le présent marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum en valeur de 500 000 euro ht, en application des articles R2161-1, R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4-1°Du Code de la Commande Publique
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-21 | Avis de marché |
| 2023-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 22S0061
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 Avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715980
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de sante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 248-715980 (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 22S0061
Brève description:
le présent marché donne lieu à un marché ordinaire.
La prestation est décomposée en deux phases :
Phase 1 : - etude de l'existant et cadrage du projet
phase 2 : Définition et déploiement du dispositif et des outils associés sur la totalité du périmètre tel qu'identifié à l'article 4.4 du présent CCP (totalité des secteurs MCO des différents sites de l'établissement).
Concernant les prestations complémentaires et la maintenance: Le présent marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum en valeur de 500 000 euro ht, en application des articles R2161-1, R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4-1°Du Code de la Commande Publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 Avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715980
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché donne lieu à un marché ordinaire.
La prestation est décomposée en deux phases :
Phase 1 : - etude de l'existant et cadrage du projet
phase 2 : Définition et déploiement du dispositif et des outils associés sur la totalité du périmètre tel qu'identifié à l'article 4.4 du présent CCP (totalité des secteurs MCO des différents sites de l'établissement).
Concernant les prestations complémentaires et la maintenance: Le présent marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum en valeur de 500 000 euro ht, en application des articles R2161-1, R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4-1°Du Code de la Commande Publique
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accompagnement dans la mise en oeuvre d'une démarche d'ordonnancement des parcours patients et fourniture d'une solution informatique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de sante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 248-715980 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146685
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715980
Numéro JO-S: 50
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: effigen sarl
Adresse postale: 1 domaine de Beauregard
Commune postale: Suce-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 050-146685 (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146685
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715980
Numéro JO-S: 50
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: effigen sarl
Adresse postale: 1 domaine de Beauregard
Commune postale: Suce-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
Afficher plus
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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