le présent marché donne lieu à un marché ordinaire.
La prestation est décomposée en deux phases :
Phase 1 : - etude de l'existant et cadrage du projet
phase 2 : Définition et déploiement du dispositif et des outils associés sur la totalité du périmètre tel qu'identifié à l'article 4.4 du présent CCP (totalité des secteurs MCO des différents sites de l'établissement).
Concernant les prestations complémentaires et la maintenance: Le présent marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum en valeur de 500 000 euro ht, en application des articles R2161-1, R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4-1°Du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement dans la mise en oeuvre d'une démarche d'ordonnancement des parcours patients et fourniture d'une solution informatique
22S0061”
Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“le présent marché donne lieu à un marché ordinaire.
La prestation est décomposée en deux phases :
Phase 1 : - etude de l'existant et cadrage du projet
phase...”
Brève description
le présent marché donne lieu à un marché ordinaire.
La prestation est décomposée en deux phases :
Phase 1 : - etude de l'existant et cadrage du projet
phase 2 : Définition et déploiement du dispositif et des outils associés sur la totalité du périmètre tel qu'identifié à l'article 4.4 du présent CCP (totalité des secteurs MCO des différents sites de l'établissement).
Concernant les prestations complémentaires et la maintenance: Le présent marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum en valeur de 500 000 euro ht, en application des articles R2161-1, R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4-1°Du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“accompagnement dans la mise en oeuvre d'une démarche d'ordonnancement des parcours patients et fourniture d'une solution informatique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 248-715980 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accompagnement dans la mise en oeuvre d'une démarche d'ordonnancement des parcours patients et fourniture d'une solution informatique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-715980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230055
Titre:
“accompagnement dans la mise en oeuvre d'une démarche d'ordonnancement des parcours patients et fourniture d'une solution informatique”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: effigen sarl
Adresse postale: 1 domaine de Beauregard
Commune postale: Suce-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 050-146685 (2023-03-06)