la présente consultation porte sur l'accompagnement à la préfiguration d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (Zfem) sur Orléans Métropole.Elle donnera lieu à un contrat à prix mixtes, non alloti, non reconductible, avec une partie des prestations conclu à prix global et forfaitaire et une autre partie qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la préfiguration d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (Zfem) sur Orléans Métropole
M22f0116”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'accompagnement à la préfiguration d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (Zfem) sur Orléans Métropole.Elle donnera...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'accompagnement à la préfiguration d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (Zfem) sur Orléans Métropole.Elle donnera lieu à un contrat à prix mixtes, non alloti, non reconductible, avec une partie des prestations conclu à prix global et forfaitaire et une autre partie qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de toutes les communes d'orléans Métropole 45000
Description du marché:
“la présente consultation porte sur l'accompagnement à la préfiguration d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (Zfem) sur Orléans Métropole.Elle donnera...”
Description du marché
la présente consultation porte sur l'accompagnement à la préfiguration d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (Zfem) sur Orléans Métropole.Elle donnera lieu à un contrat à prix mixtes, non alloti, non reconductible, avec une partie des prestations conclu à prix global et forfaitaire et une autre partie qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :L'Équipe en charge de la mission devra faire preuve de fortes capacités en termes :- de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :L'Équipe en charge de la mission devra faire preuve de fortes capacités en termes :- de conduite de projets complexes- de connaissances dans les domaines de la mobilité/transports (transports alternatifs, plans de circulation, gestion de trafic, dimensions sociologiques et inclusives de la mobilité?), de la modélisation (trafic et pollution), compétences dans les domaines socio-économiques, de la logistique, de l'environnement (protection de la qualité de l'air, lutte contre les nuisances sonores?), de l'urbanisme, de l'aménagement de l'espace public?- compétences dans la réalisation d'études techniques, financières et organisationnelles,- dans l'élaboration de politiques publiques,- compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,- connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,- conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,- d'Animation, de mobilisation et de fédération des acteurs du territoire- fonctionnement des collectivités et administrations,- conseil en organisation et en management
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
16:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires qui auront été commandées. Les bons de commande pourront être émis sur une durée de 36 mois maximum à compter de la notification du marché.=> Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation.=> Les prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire sont découpées en 4 phases (détail des phases dans le règlement de la consultation).=> Détails des sous-critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence de la proposition technique et organisationnelle, appréciée au regard de lapartie 1 et 3 du Mémoire Technique (pondération 70%)- sous-Critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels, appréciée au regard de la partie 2 du Mémoire Technique (pondération 30%).=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 002-003449 (2022-12-29)
Informations complémentaires (2023-01-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 002-003449
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/02/2023 à 16h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/02/2023 à 16h30
Source: OJS 2023/S 020-052717 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 200 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 002-003449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23196
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Algoe / Arcadis / Jonction
Adresse postale: 9 Rte De Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 310 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“contrat à prix mixtes : une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire et une autre partie à prix unitaires exécuté au moyen de bons de...”
contrat à prix mixtes : une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire et une autre partie à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum 100 000,00 euro(s) (H.T.).Débute de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires qui auront été commandées.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond à la Dpgf du titulaire et au montant maximum.Le montant indiqué ci-dessus correspond à la Dpgf et au détail quantitatif estimatif du titulaire.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Détail des sous-critères de la valeur technique : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no22_171721 du 01/01/2023 et no23_10710 du 26/01/2023joue : annonce no2023/s002-003449 du 03/01/2023 et no2023/s020-052717 du 27/01/2023
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Source: OJS 2023/S 139-441017 (2023-07-17)