la présente consultation a pour objet : accompagnement a la mise en oeuvre du decret tertiaire du patrimoine des etablissements partie du ght hautre garonne et tarn ouest (hors chu toulouse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la mise en oeuvre du décret tertiaire des établissements parties du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest
ACCOMPAGNEMENT_DECRET_TERTIAIRE”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : accompagnement a la mise en oeuvre du decret tertiaire du patrimoine des etablissements partie du ght hautre garonne...”
Brève description
la présente consultation a pour objet : accompagnement a la mise en oeuvre du decret tertiaire du patrimoine des etablissements partie du ght hautre garonne et tarn ouest (hors chu toulouse)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Muret
Description du marché: lot 1 - centre Hospitalier de Muret (31)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction du présent marché sont décrites à l'article 3 du Règlement de la consultation”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Spécialisé Marchant à Toulouse
Description du marché: lot 2 - centre Hospitalier Spécialisé Marchant à Toulouse (31)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Comminges - pyrénées et les Hôpitaux de Luchon
Description du marché: lot 3 - centre Hospitalier Comminges - pyrénées et les Hôpitaux de Luchon (31)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Lavaur
Description du marché: lot 4 - centre Hospitalier de Lavaur (81)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'effectif moyen qui sera dédié à cette mission comprenant à minima :}Un Chef de Projet expérimenté ou un ingénieur thermicien (minimum Bac+5) et 3 ans d'expérience dans un bureau d'étude Thermique (cv + diplôme sont obligatoirement joints), références de réalisation d'étude énergétique appréciées,}référent technique spécialisé en Chauffage Climatisation Ventilation - cVC (diplôme à l'appui +& expérience minimum de 10 ans) - références exploitation maintenance audit étude énergétique appréciées,}référent technique spécialisé en patrimoine et/ou traitement thermique de l'enveloppe du bâti (façades, toiture ...) et expériences à l'appui, références de réalisation d'audit énergétique appréciées.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :}Niveau de compétences et d'expérience en thermique bâtiment exigés pour l'ensemble des personnes qui réaliseront les Schémas Directeurs Décret Tertiaire (norme nf x 50-091),}capacité du PRESTATAIRE à contractualiser un engagement de performance énergétique (Attestation d'assurance spécifique à fournir).}qualification OPQIBI 1905 : Audits énergétiques des bâtiments tertiaires et /Ou Qualification LNE pour les prestataires d'audit énergétique.}référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE (reconnu garant de l'environnement).- Sélection des références les plus significatives et comparables :Les références présentées devront préciser pour chacune d'entre elles, le nom de l'opération et son descriptif, le nom du Pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, le descriptif de l'opération et de la mission commandée par le Pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, le montant HT, la surface des bâtiments concernés par la mission, l'année de sa réalisation, la présentation de la méthodologie mise en oeuvre. Les références de prestations similaires accomplies il y a plus de 3 ans seront prises en compte. A l'appui de chacune de ces références, le postulant fournit les rapports d'audit énergétique et des exemples d'autres livrables réalisés. Ces rapports permettent de juger de la qualité du travail ainsi que de leur conformité à la méthodologie présentée. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum global de 100 000.00euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“identification du pouvoir AdjudicateurLes Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne...”
identification du pouvoir AdjudicateurLes Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du C.C.A.P et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de ToulouseHôtel-Dieu Saint-Jacques2, rue viguerie - tSA 8003531059 TOULOUSE cedex 9ci-après dénommé : " le CHU de Toulouse "acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. prestations supplementaires eventuelles (Pse)Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à la P.S.E. Obligatoire demandée ci-après, en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée.Le Pouvoir Adjudicateur prendra en compte cette P.S.E. Dans le jugement des offres en réalisant deux classements distincts : - un classement tenant compte uniquement de l'offre de base, - un classement tenant compte de offre de base et de la P.S.E.Si le Pouvoir Adjudicateur choisit de retenir la PSE, il se réfère pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE qu'il souhaite retenir.S'il décide de ne pas retenir de PSE, le Pouvoir Adjudicateur se réfère au classement tenant compte des seules offres de base : - lot no1 CH Muret - accompagnement de l'établissement de la saisie sur OPERAT N+1 et N+2 visite de site Une visite de site sera organisée par chaque maître d'ouvrage dans son établissement Date visite Lieux ContactLot 1centre Hospitalier de Muret 08 juin 2022 à 14h Centre Hospitalier 116 Avenue Louis Pasteur 31600 MURET Tél. : 05 67 52 80 80mail : e.wilhelm@ch-muret.fr Lot 2chs Marchant Toulouse 09 juin 2022 à 10h Centre Hospitalier Gérard Marchant134 Route d'espagne 31000 Toulouse Tél : 05 61 43 40 14mail : dounia.elarchi@ch-marchant.franne-laure.fauroux@ch-marchant.fr Lot 3ch Comminges Pyrénées/ HDL 10 juin 2022 à 14h Centre hospitalier Comminges PyrénéesServices TechniquesAvenue Simone Veil31800 St Gaudens Tel : 05 62 00 40 47mail : audrey.bagues-castro@ch-saintgaudens.frpierreemmanuel.trigo@ch-saintgaudens.frlot 4ch Lavaur 07 juin 2022 à 14h30 Service TechniquesRue Cassaing81500 LAVAUR Tél : 05 63 58 80 35e-mail stech@ch-lavaur.fril est impératif de prévenir de votre participation avant les dates précitées.Cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre.renseignements ComplementairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Adeline FONTAN - acheteurDirection des Achats et des approvisionnementsfilière : achats non médicauxtél.05 61 77 84 74mél. : fontan.a@chu-toulouse.fr Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 102-285304 (2022-05-24)
Informations complémentaires (2022-06-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 102-285304
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
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Texte: valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
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Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
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Texte: valeur hors TVA: 28 000 EUR
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Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
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Texte: valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
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Texte: valeur hors TVA: 62 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
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Texte: valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 48 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
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Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 201 000.00 .00 EUR
Source: OJS 2022/S 109-309041 (2022-06-03)