acbc pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris
accord-Cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des...”
Titre
acbc pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris
2201198
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Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée du marché est de 24 mois, reconductible 1 fois par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires : Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure...”
Description des options
prestations similaires : Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant minimum : 175 000 euros HtMontant maximum : 1 200 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaire global portant sur la dernière année
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“principales références client sur la dernière annéeeffectif global et part de l'encadrement sur la dernière année” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses sociales d'insertions, des clauses environnementales et de promotion de la diversité détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des clauses sociales d'insertions, des clauses environnementales et de promotion de la diversité détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
09:30 📅
“sur le fondement de l'article L2113-11 du CCP, 2° " La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre...”
sur le fondement de l'article L2113-11 du CCP, 2° " La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ", le marché constitue un marché global. En effet, le découpage des prestations pour dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le même prestataire doit être responsable de bout en bout du processus des remboursements pour ne pas nuire à la fluidité et à la rapidité des remboursements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-442939 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains et de la méthodologie pour gérer le processus de gestion des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail,...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des moyens humains et de la méthodologie pour gérer le processus de gestion des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail, d'accident de trajet et de maladies professionnel
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des méthodes et moyens mis en oeuvre pour la communication et la promotion du dispositif auprès des acteurs de la Ville de Paris et auprès des...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des méthodes et moyens mis en oeuvre pour la communication et la promotion du dispositif auprès des acteurs de la Ville de Paris et auprès des professionnels de santé
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Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09396
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables au service des agents de la...”
Titre
gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables au service des agents de la collectivité parisienne
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin sas
Adresse postale: immeuble Le Belem 355 rue Vendemiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 010-021520 (2023-01-09)