ACBC ARCHI ZAC CARRE SENART

EPA Sénart

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LA ZAC DU CARRE SENART

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LA ZAC DU CARRE SENART
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epa senart
Adresse postale: AVENUE DU 8 MAI 45 LA GRANGE LA PREVOTE
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny le temple cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811218&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280353
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'amenagement epic
Contact
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : conformément à l'article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.Référé contractuel : conformément à l'article L551-13 et aux articles R551-7 à R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
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Source: OJS 2022/S 101-280353 (2022-05-20)
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