A8- Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de modernisation des Ouvrages d’Art OA7 et OA8bis de la bifurcation A8/A51

ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Maîtrise d’Œuvre pour les études et les travaux, accompagnée de missions complémentaires, pour la modernisation des ouvrages d’art OA7 et OA 8bis, de la bifurcation A8 / A51 à Aix-en-Provence (13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de ponts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2023-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: DMO-NV-22.034-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: MANDELIEU Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373797
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission de maîtrise d’œuvre concerne une prestation de Maîtrise d’Œuvre Etudes et Travaux, accompagnée de missions complémentaires, pour la modernisation des ouvrages d’art OA7 et OA 8bis, de la bifurcation A8 / A51 à Aix-en-Provence (13).

Les prestations comprennent notamment les missions de base de Maîtrise d’œuvre suivantes :

Mission « AVP » : L’appropriation des études antérieures et Les études d’avant-projet ;

Mission « PRO » : Les études de projet ;

Mission « DCE » : L’élaboration des dossiers de consultation des entreprises, avec proposition d’allotissement au MOA dans le respect des objectifs fixés et permettant d’atteindre les objectifs de qualité/pérennité/sécurité, coût et délais ;

Mission « ACT » : L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux, y compris la préparation des dossiers pour présentation en vue d’approbation par la Commission des Marchés d’ESCOTA.

Mission « VISA » : Le visa des études d’exécution,

Mission « DET » : La direction de l’exécution des travaux,

Mission « AOR » : L’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement

Mission « GPA » : L’assistance au MOA en période de Garantie de Parfait Achèvement

Et les missions complémentaires suivantes :

ECI – Assistance à la désignation des investigations complémentaires

AMO_KEXT : assistance à la désignation des contrôles extérieurs

DESC : assistance à la concertation avec les collectivités et administrations pour obtention des arrêtés de circulation routiers et autoroutiers

ASBC : assistance au suivi budgétaire et comptable en phase études et travaux.

Les missions comprennent des interventions sur le domaine autoroutier en exploitation pouvant impliquer des conditions d’intervention particulières, notamment travaux de nuit et des travaux en interface avec la DIRMED notamment.

Les travaux envisagés dans le cadre de la mission sont notamment les suivants :

- Remplacement des dispositifs de retenue,

- Traitement du joint de dilatation du tablier,

- Remplacement des appareils d’appui,

- Création d’une plateforme de visite au niveau des culées et reprise des perrés,

- Renforcement des piles de l’ouvrage pour la tenue au choc

- Renforcement structurel par matériaux composites en flexion longitudinale

- Amélioration des dispositifs de retenue et de protection au-delà des abords des ouvrages

- Entretien spécialisé sur les bétons.

Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône, Ville d'Aix en Provence ( 13 100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque membre du groupement.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B - Capacité économique et financière

Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Le sous dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C

Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :

Qualification OPQIBI ou équivalent :

-Qualification OPQIBI 1819 Ingénierie des ponts complexes ou équivalent,

-Qualification OPQIBI 1822 Ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodromes ou équivalent,

-Qualification OPQIBI 0331 Direction de l'exécution des travaux ou équivalent,

-Qualification OPQIBI 1209 Étude en restauration d'ouvrages ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir les identifications professionnelles OPQIBI : 1819, 1822, 0331, 1209.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous -traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il(s) en disposera (ont) pour l’exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés au sous dossier B et au sous dossier C du présent document peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.

Pour les qualifications, les candidats devront impérativement renseigner les tableaux en annexe 2.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction marchés et foncier
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse indiquée à l’article 1.3.

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve à sa charge la vérification régulières des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-dessus.

Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.

ESCOTA recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils doivent donc s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et l’offre est considérée hors délai.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché :

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un candidat ne pourra signer plus d’une offre.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 131-373797 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246812.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186886
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373797
Numéro JO-S: 63

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500391
Adresse postale: 7 Rue du Devoir - Bât C - CS 80506
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 246812.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : Le délai global maximum d’exécution du présent marché est de 39 mois pour la totalité des missions, y compris suivi de la GPA des marchés de travaux, se composant de 27 mois pour les phases d’études et de travaux jusqu’à la mise en service de l’opération, et de 12 mois de suivi de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.

Principales conditions financières : Le prix est révisable.

Source: OJS 2023/S 063-186886 (2023-03-24)

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