A40 - Tunnel de Chamoise - Travaux de réparation définitive de la zone incendiée - PR 120+PR 850

APRR.

Travaux de réparation définitive des désordres engendrés dans le tube Sud (sens Macon/Genève) du Tunnel de Chamoise situé sur l'Autoroute A40 au PR 120 + PR 850, par l'incendie d'un poids-lourd le 25-05-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard Construction
• Nouvetra

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels › Travaux de construction de revêtements de tunnels

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché
2024-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de revêtements de tunnels
Numéro de référence: 2240080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de revêtements de tunnels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de revêtements de tunnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.chaperon@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 0437264923 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-545963
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en :une période de préparation de 60 jours calendaires.une période d'exécution des travaux de 26 jours calendaires comprenant les journées d'intempéries (fixées au CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprendront :- La démolition des corbeaux voie lente et de tous les bétons des gaines de ventilation, - La purge et la reconstitution des piédroits, - La reconstruction des gaines ; corbeaux, dalles et cloisons, en éléments de béton. Les éléments pourront être partiellement préfabriqués (cf DCE) ou coulés en place avec une géométrie en respectant le gabarit dégagé en sous face et la section de ventilation, tout en employant des bétons respectant les exigences au feu.

Durée de l'accord: 86 jours
Description des options:

Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A40 - Département de l'AIN (01) - District du Haut Bugey - PR 120 + PR 850 - Sens Macon / Genève

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Qualification FNTP 211 - Démolition par engin mécanique (ou équivalence) ;- Qualification FNTP 1121 - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés (ou équivalence) ;- Le candidat devra justifier qu'il possède un matériel spécifique ou qu'il en disposera pour l'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes.
Contact
Point de contact: Direction des opérations d'entretien - DGA-IC - Service Ouvrage d'Art-Tunnels - M. Frédéric CHAPERON - Responsable d'opérations Ouvrage d'Art-Tunnels.
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Visite recommandée pendant les fermetures de section courante entre les diffuseurs n°8 St Martin du Fresne et n°10 Bellegarde de nuit, permettant l'accès à l'ouvrage du tunnel de Chamoise Sud. Les semaines concernées sont les Semaine 37 et Semaine 39 nuit des mercredi et jeudi ; ou semaine 42 du lundi au jeudi tous les soirs de 21h30 à 5h00.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380704500 📞
Fax: +33 0380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2022/S 194-545963 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 899 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160751
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-545963
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: Nouvetra
Adresse postale: 20-24, rue Paul Cézanne - CS 40088
Commune postale: Meyzieu cedex
Code postal: 69882
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Demathieu bard construction
Adresse postale: 16, rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 899 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 055-160751 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A40 - Tunnel de Chamoise - Travaux de réparation définitive de la zone incendiée - PR 120+PR 850.
Numéro de référence: 2240080
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de revêtements de tunnels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 899 275 EUR 💰
Description
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de revêtements de tunnels 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23B13
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Titre: A40 - Tunnel de Chamoise - Travaux de réparation définitive de la zone incendiée - PR 120+PR 850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 899 275 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23B13
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvetra
Numéro d'enregistrement national: 31591977900027
Département: Rhone
Adresse postale: 20-24, rue Paul Cézanne - CS 40088
Code postal: 69882
Commune postale: Meyzieu cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Demathieu bard construction
Numéro d'enregistrement national: 79084341100147
Adresse postale: 16, rue du 8 Mai 1945
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des opérations d'entretien - DGA-IC - Service Ouvrage d'Art-Tunnels - M. Frédéric CHAPERON - Responsable d'opérations Ouvrage d'Art-Tunnels.
Courrier électronique: frederic.chaperon@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 0437264923 📞
URL: http://www.aprr.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48489898600019
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-09-04Z 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Le 27 août 2023, un éboulement a eu lieu sur l'A43. Cet incident géologique a limité l'accès au tunnel de Fréjus et a reporté le trafic vers le tunnel du Mont-Blanc via l'A40 (environ 200PL/h). Face à cette circonstance imprévue et à ce report de trafic, APRR a décidé de ne pas réaliser de travaux impactant le trafic sur l'A40, tant que la circulation sur l'A43 était en mode dégradée. Ce choix a été motivé pour permettre le report du trafic. De ce fait, le démarrage des travaux de démolition et de reconstruction des gaines de ventilation du tunnel de Chamoise ont été décalé au 20/09/2023. Les travaux ont été réalisés sous forme d'opération "coup de point" imposant au groupement de mettre en œuvre de fort moyens humains et matériels pour respecter les délais d'exécution.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte:

L'éboulement survenu le 27/08/2023 sur l'A43, qui constitue une circonstance imprévue qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, a conduit APRR à reporter de 6 jours le démarrage des travaux de démolition et de reconstruction des gaines de ventilation du tunnel Sud de Chamoise. Le groupement a du mettre en œuvre des moyens humains et matériels plus importants que ceux prévus initialement. Cette circonstance imprévue a immobilisé les équipes d'encadrement et de travaux, les installations de chantier ainsi que certains matériels pendant 6 jours. De ce fait, les parties se sont accordées sur une indemnisation. Un prix nouveau rémunérant le coût de l'immobilisation pendant 6 jours a été intégré au marché initial. Cet ajout impact le montant initial du marché. En outre, le délai d'exécution du marché et le délai partiel relatif à la période d'exécution des travaux sont modifiés pour y ajouter ces 6 jours.

Source: OJS 2024/S 172-531228 (2024-09-03)

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