une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de la construction de 2 écrans acoustiques sur l'a31 à Champigneulles (54). Le contenu de la mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants définis par les articles R.2431-24 à R.2431-31 du CCP et complétés dans le cctp : avp; pro; act; visa renforce; det renforcee; aor + 5 missions complémentaires: Mc1autor; Mc2cext; Mc3récep; Mc4acou; Mc5géot.
La mission intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement.
Lieu(x) d'exécution des prestations : Champigneulles (54) et Metz (57). Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique (Ccp).
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 350 000 euro valeur Avril 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“a31 Champigneulles - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Construction de deux écrans acoustiques sur l'a31 à Champigneulles (54)
DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-031”
Titre
a31 Champigneulles - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Construction de deux écrans acoustiques sur l'a31 à Champigneulles (54)
DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-031
une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de la construction de 2 écrans acoustiques sur l'a31 à Champigneulles (54). Le contenu de la mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants définis par les articles R.2431-24 à R.2431-31 du CCP et complétés dans le cctp : avp; pro; act; visa renforce; det renforcee; aor + 5 missions complémentaires: Mc1autor; Mc2cext; Mc3récep; Mc4acou; Mc5géot.
La mission intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement.
Lieu(x) d'exécution des prestations : Champigneulles (54) et Metz (57). Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique (Ccp).
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 350 000 euro valeur Avril 2022
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants définis par les articles R.2431-24 à R.2431-31 du CCP et complétés dans le CCTP : avp; pro; act; visa renforce; det renforcee; aor + 5 missions complémentaires: Mc1autor; Mc2cest; Mc3récep; Mc4acou; Mc5geot. La mission intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles selon les caractéristiques suivantes:
-tranche ferme: Avant-Projet et autorisations...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles selon les caractéristiques suivantes:
-tranche ferme: Avant-Projet et autorisations administratives
-tranche optionnelle 1:projet détaillé et consultation des entreprises
-tranche optionnelle 2: Réalisation d'une 1ère tranche de travaux
-tranche optionnelle 3: Réalisation de la 2nde tranche de travaux.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les mêmes informations que celles demandées sans DUME :
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le DUME : * Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les mêmes informations que celles demandées sans DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - expérience : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles : * L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services de même nature que celle du marché, notamment pour:
- maîtrise d'oeuvre pour la conception et la construction d'écrans phoniques pour des infrastructures routières ;
- maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de routes nationales ;
- études acoustiques pour des écrans phoniques le long d'infrastructures routières, suivi et réception des travaux correspondants ;
- analyse et conception paysagère.
* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment encas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit en engagement écrit de ceux-ci. L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dreal ge
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique...”
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-031, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-157154 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 2 écrans acoustiques sur l'a31 à Champigneulles (54)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 183 💰
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 2 écrans acoustiques sur l'a31 à Champigneulles (54)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme : Avant-Projet et autorisations administratives
tranche optionnelle 1 : Projet détaillé et consultation des entreprises
tranche optionnelle 2...”
Description des options
tranche ferme : Avant-Projet et autorisations administratives
tranche optionnelle 1 : Projet détaillé et consultation des entreprises
tranche optionnelle 2 : Réalisation d'une 1ère tranche de travaux
tranche optionnelle 3 : Réalisation de la 2nde tranche de travaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221100058170
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Construction de deux écrans acoustiques sur l'a31 à Champigneulles (54)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pmm sas
Commune postale: Dole
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Nom: spielmann chirino
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: sixense enginering
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 183 💰
Source: OJS 2022/S 140-400376 (2022-07-19)