appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'Objet du présent marché est la réalisation d'une assistance à maitrise d'ouvrage, visant à accompagner la ville de Nice dans la réalisation d'une plateforme logicielle d'hypervision du territoire dédié à la sécurité et à la sureté, appelé hyperviseur " safe city ". Cet accompagnement devra prendre en compte tant les aspects organisationnels que techniques, juridiques, administratifs et financiers et devra s'inscrire dans le cadre de la réalisation du Centre d'hypervision Urbain et de Commandement installé au sein du futur Hôtel des Polices. Ce marché comprendra notamment les prestations suivantes: details rc article 1.1 - du règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0596 - prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un hyperviseur de sécurité”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'Objet du présent marché est la réalisation d'une assistance...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'Objet du présent marché est la réalisation d'une assistance à maitrise d'ouvrage, visant à accompagner la ville de Nice dans la réalisation d'une plateforme logicielle d'hypervision du territoire dédié à la sécurité et à la sureté, appelé hyperviseur " safe city ". Cet accompagnement devra prendre en compte tant les aspects organisationnels que techniques, juridiques, administratifs et financiers et devra s'inscrire dans le cadre de la réalisation du Centre d'hypervision Urbain et de Commandement installé au sein du futur Hôtel des Polices. Ce marché comprendra notamment les prestations suivantes: details rc article 1.1 - du règlement de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 45 000,00 EurMaxi : 800 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 45 000,00 EurMaxi : 800 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole Nca.Répartition financière du groupement de commande :Le présent accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans, non renouvelables.Montant minimum: 45 000 EUR HtMontant maximum: 800 000 EUR HtLes montants sont répartis comme suit :Pour la ville de NiceMontant minimum: 22 500 EUR HtMontant maximum: 400 000 EUR HtPour la métropole Nice Côte d'azurmontant minimum: 22 500 EUR HtMontant maximum: 400 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a/groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
a/groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.fr.B/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-672811 (2022-11-28)
Informations complémentaires (2022-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-672811
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv. procedure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv. procedure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-08 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 249-728810 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: métropole NCA et Ville de NICE
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): " Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-672811
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la creation D'Un hyperviseur de securite”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: egis villes & TRANSPORTS
Adresse postale: 170 avenue Thiers - cS 30127 Immeuble " Le Carat "
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 979 💰
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 226 979,00 euro(s) (H.T.).Date de conclusion du contrat : 28/06/2023” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29/06/2023 dans un délai de deux mois àcompter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 147-470363 (2023-07-28)