22v043 - réalisation, sur bâti ancien, de diagnostics structure complets et d'études comparatives des coûts de réhabilitation versus démolition-reconstruction

Ville de Chartres

affaire no22v043 Réalisation, sur bâti ancien, de diagnostics structure complets et d'études comparatives des coûts de réhabilitation versus démolition-reconstruction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CB Economie
• socotec immobilier durable

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-01-03	Informations complémentaires
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

affaire no22v043 Réalisation, sur bâti ancien, de diagnostics structure complets et d'études comparatives des coûts de réhabilitation versus démolition-reconstruction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681888
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges.Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint,à compter de sa date de notification.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint. Il est conclu sans montant mini et pour un montant maximum de 105000,00eurht par période d'exécution.les montants seront identiques pour chaque période.Une visite sur site de certains immeubles dest possible et facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre contact avec Mme AMIOT au 06 12 51 08 71 ou jehanne.amiot@agglo-ville.chartres.fr ou Hasan GELES au 06 73 09 98 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation, sur bâti ancien, de diagnostics structure complets et d'études comparatives des coûts de réhabilitation versus démolition-reconstruction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

dès lors qu'un des membres du groupement atteint le montant maximum qui lui est dévolu, l'accord-cadre est reconduit pour l'ensemble des membres du groupement, sauf en cas d'application de la clause complémentaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de luce
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry 28110 Lucé
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mairie
Courrier électronique: mairie@ville-luce.fr 📧
Adresse Internet: http://wwww.luce.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 236-681888 (2022-12-02)

Informations complémentaires (2023-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008846
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-681888
Numéro JO-S: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 005-008846 (2023-01-03)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387799
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint. L' accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 105 000,00 eur ht par période d'exécution.La nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges.Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint,à compter de sa date de notification.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint. Il est conclu sans montant mini et pour un montant maximum de 105000,00eurht par période d'exécution.les montants seront identiques pour chaque période.Une visite sur site de certains immeubles dest possible et facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre contact avec Mme AMIOT au 06 12 51 08 71 ou jehanne.amiot@agglo-ville.chartres.fr ou Hasan GELES au 06 73 09 98 62

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: socotec immobilier durable
Numéro d'enregistrement national: 84927250500017
Adresse postale: 1 place Rivierre Casalis
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: cb economie
Numéro d'enregistrement national: 49989696700027
Adresse postale: za de la Fosse Bouchard 12 rue la Coquetterie
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Code postal: 28630
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Téléphone: +33 237234185 📞
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 122-387799 (2023-06-23)

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