22v043 - réalisation, sur bâti ancien, de diagnostics structure complets et d'études comparatives des coûts de réhabilitation versus démolition-reconstruction
affaire no22v043 Réalisation, sur bâti ancien, de diagnostics structure complets et d'études comparatives des coûts de réhabilitation versus démolition-reconstruction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de luce
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry 28110 Lucé
Commune postale: Luce
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mairie
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ville-luce.fr📧
URL: http://wwww.luce.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.chartres.fr🌏 Communication (participation)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v043 - réalisation, sur bâti ancien, de diagnostics structure complets et d'études comparatives des coûts de réhabilitation versus démolition-reconstruction”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“affaire no22v043 Réalisation, sur bâti ancien, de diagnostics structure complets et d'études comparatives des coûts de réhabilitation versus...”
Brève description
affaire no22v043 Réalisation, sur bâti ancien, de diagnostics structure complets et d'études comparatives des coûts de réhabilitation versus démolition-reconstruction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“réalisation, sur bâti ancien, de diagnostics structure complets et d'études comparatives des coûts de réhabilitation versus démolition-reconstruction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“dès lors qu'un des membres du groupement atteint le montant maximum qui lui est dévolu, l'accord-cadre est reconduit pour l'ensemble des membres du...”
Description des renouvellements
dès lors qu'un des membres du groupement atteint le montant maximum qui lui est dévolu, l'accord-cadre est reconduit pour l'ensemble des membres du groupement, sauf en cas d'application de la clause complémentaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
15:15 📅
“la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges.Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en...”
la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges.Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint,à compter de sa date de notification.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint. Il est conclu sans montant mini et pour un montant maximum de 105000,00eurht par période d'exécution.les montants seront identiques pour chaque période.Une visite sur site de certains immeubles dest possible et facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre contact avec Mme AMIOT au 06 12 51 08 71 ou jehanne.amiot@agglo-ville.chartres.fr ou Hasan GELES au 06 73 09 98 62
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 236-681888 (2022-12-02)
Informations complémentaires (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 236-681888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 005-008846 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres metropole
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234185📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-681888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023048
Titre:
“réalisation, sur bâti ancien, de diagnostics structure complets et d'études comparatives des coûts de réhabilitation versus démolition-reconstruction”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec immobilier durable
Numéro d'enregistrement national: 84927250500017
Adresse postale: 1 place Rivierre Casalis
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cb economie
Numéro d'enregistrement national: 49989696700027
Adresse postale: za de la Fosse Bouchard 12 rue la Coquetterie
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Code postal: 28630
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint à compter de sa date...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint. L' accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 105 000,00 eur ht par période d'exécution.La nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges.Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint,à compter de sa date de notification.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint. Il est conclu sans montant mini et pour un montant maximum de 105000,00eurht par période d'exécution.les montants seront identiques pour chaque période.Une visite sur site de certains immeubles dest possible et facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre contact avec Mme AMIOT au 06 12 51 08 71 ou jehanne.amiot@agglo-ville.chartres.fr ou Hasan GELES au 06 73 09 98 62
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Source: OJS 2023/S 122-387799 (2023-06-23)