22s0013-exploitation des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air de la Ville d'avignon et du Ccas d'avignon- p1-P2-P3 : 2022-2030
la consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous.Le marché est passé en groupement de commande: Ville d'avignon, Coordonnateur du groupement de commandes Ville/Ccas.Ce marché comprendra les prestations suivantes :- p1 Energie :Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché :- p2 Maintenance: Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels.- P3 Garantie:Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations sur l'ensemble des sites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22s0013-exploitation des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air de la Ville d'avignon et du Ccas d'avignon- p1-P2-P3 :...”
Titre
22s0013-exploitation des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air de la Ville d'avignon et du Ccas d'avignon- p1-P2-P3 : 2022-2030
22fs-Cp-0020-E
la consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous.Le marché est passé en groupement de commande: Ville d'avignon, Coordonnateur du groupement de commandes Ville/Ccas.Ce marché comprendra les prestations suivantes :- p1 Energie :Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché :- p2 Maintenance: Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels.- P3 Garantie:Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations sur l'ensemble des sites
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots sur les lots 1, 2, 3, 4.Si une entreprise est classée 1ère sur au moins 3 lots parmi les lots 1...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots sur les lots 1, 2, 3, 4.Si une entreprise est classée 1ère sur au moins 3 lots parmi les lots 1 à 4, il lui sera attribué les deux 1ers lots dans l'ordre croissant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous bâtiments intra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 84045 - avignon
Description du marché: tous bâtiments intra-muros
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période de 5 An(S) à compter du 1er octobre 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période de 5 An(S) à compter du 1er octobre 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 3 An(S), soit une durée maximale de 8 An(S)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour le lot 1,il est prévu les Pse suivantes:-pse no1 : Sensibilisation des usagers-pse no2 : Fourniture du gaz en gaz vert (20%)-pse no3 : Remplacement de...”
Description des options
pour le lot 1,il est prévu les Pse suivantes:-pse no1 : Sensibilisation des usagers-pse no2 : Fourniture du gaz en gaz vert (20%)-pse no3 : Remplacement de régulation et/ou mise en place de télégestion
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments scolaires extra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bâtiments scolaires extra-muros
Informations sur les options
Description des options:
“pour le lot 2, il est prévu les Pse suivantes:-pse no1 : Sensibilisation des usagers-pse no3 : Remplacement de régulation et/ou mise en place de télégestion”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments administratifs, techniques et culturels extra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: bâtiments administratifs, techniques et culturels extra-muros
Informations sur les options
Description des options:
“pour le lot 3,il est prévu les Pse suivantes:-pse no1 : Sensibilisation des usagers-pse no2 : Fourniture du gaz en gaz vert (20%)-pse no3 : Remplacement de...”
Description des options
pour le lot 3,il est prévu les Pse suivantes:-pse no1 : Sensibilisation des usagers-pse no2 : Fourniture du gaz en gaz vert (20%)-pse no3 : Remplacement de régulation et/ou mise en place de télégestion
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments sportifs et centre de loisirs extra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: bâtiments sportifs et centre de loisirs extra-muros
Informations sur les options
Description des options:
“pour le lot 4, il est prévu les Pse suivantes:-pse no2 : Fourniture du gaz en gaz vert (20%)-pse no3 : Remplacement de régulation et/ou mise en place de télégestion”
Description des options
pour le lot 4, il est prévu les Pse suivantes:-pse no2 : Fourniture du gaz en gaz vert (20%)-pse no3 : Remplacement de régulation et/ou mise en place de télégestion
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments occupés par le Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: bâtiments occupés par le Ccas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) : le candidat devra justifier de moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de puissance équivalente soit :Qualibat no 5273 (Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés) (ou équivalent) ou 5274(exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés) ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 96 mois
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info.La visite des sites est obligatoire avant la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 068-180712 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est passé en groupement de commande: Ville d'avignon, Coordonnateur du...”
Brève description
la consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est passé en groupement de commande: Ville d'avignon, Coordonnateur du groupement de commandes Ville/Ccas. Ce marché comprendra les prestations suivantes : - p1 Energie :Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché : - p2 Maintenance: Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels. - P3 Garantie:Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations sur l'ensemble des sites
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9562160.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Pour le lot 1,il est prévu les Pse suivantes: -Pse no1 : Sensibilisation des usagers -Pse no2 : Fourniture du gaz en gaz vert...”
Description des options
description des options : Pour le lot 1,il est prévu les Pse suivantes: -Pse no1 : Sensibilisation des usagers -Pse no2 : Fourniture du gaz en gaz vert (20%) -Pse no3 : Remplacement de régulation et/ou mise en place de télégestion
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Description des options:
“description des options : Pour le lot 2, il est prévu les Pse suivantes: -Pse no1 : Sensibilisation des usagers -Pse no3 : Remplacement de régulation et/ou...”
Description des options
description des options : Pour le lot 2, il est prévu les Pse suivantes: -Pse no1 : Sensibilisation des usagers -Pse no3 : Remplacement de régulation et/ou mise en place de télégestion
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Description des options:
“description des options : Pour le lot 3,il est prévu les Pse suivantes: -Pse no1 : Sensibilisation des usagers -Pse no2 : Fourniture du gaz en gaz vert...”
Description des options
description des options : Pour le lot 3,il est prévu les Pse suivantes: -Pse no1 : Sensibilisation des usagers -Pse no2 : Fourniture du gaz en gaz vert (20%) -Pse no3 : Remplacement de régulation et/ou mise en place de télégestion
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Description des options:
“description des options : Pour le lot 4, il est prévu les Pse suivantes: -Pse no2 : Fourniture du gaz en gaz vert (20%) -Pse no3 : Remplacement de...”
Description des options
description des options : Pour le lot 4, il est prévu les Pse suivantes: -Pse no2 : Fourniture du gaz en gaz vert (20%) -Pse no3 : Remplacement de régulation et/ou mise en place de télégestion
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tous bâtiments intra-muros
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia s.a
Adresse postale: centre d'affaires cap sud Immeuble " Le Sirius " 355 Rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2541468.17 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bâtiments scolaires extra-muros
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas veolia energie France
Adresse postale: 21 Rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2544977.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bâtiments administratifs, techniques et culturels extra-muros
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1706159.86 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bâtiments sportifs et centre de loisirs extra-muros
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2328070.76 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: bâtiments occupés par le Ccas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441484.61 💰
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2022, ou à compter de la date notification du marché si celle-ci est postérieure,...”
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2022, ou à compter de la date notification du marché si celle-ci est postérieure, reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
Lot no1 " Tous bâtiments intra-muros ", pour un montant de 2 541 468,17 euro (H.T.). (variante libre 2 avec PSE 1 + pse 3).
Lot no2 " Bâtiments scolaires extra-muros ", pour un montant de 2 544 977,12 euro (H.T.). (variante obligatoire + pse 1 et PSE 3).
Lot no3 " Bâtiments administratifs, techniques et culturels extra-muros ", pour un montant de 1 706 159,86 euro (H.T.). (Variante libre 2 + pse 1 + pse 3).
Lot no4 " Bâtiments sportifs et centre de loisirs extra-muros ", pour un montant de 2 328 070,76 euro (H.T.). (Base + pse 3)
lot no5 " Bâtiments occupés par le ccas ", pour un montant de 441 484,61 euro (H.T.). (Base).
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
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Source: OJS 2022/S 189-534981 (2022-09-26)