22mc0372aoo Accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation D'Infrastructures De Transport, La Creation, La Restructuration Et L'Amenagement De L'Espace Public - annees 2023 A 2026 - va/Lm

Brève description

le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole. L'Ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Le présent accord cadre est relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant compris entre 300 001 Euros Ht et 5 000 000,00 Euros (H.T.). Les missions sont décrites dans le dossier de consultation

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse metropole- mairie de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole . Il aura en charge designer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.Les seuils maximum sont fixés à pour la période initiale :- toulouse Métropole : 3 000 000,00 euro(s) HT- commune de Toulouse : 600 000,00 euro(s) HtLes seuils sont identiques pour chaque période de reconductionchaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termineaprès la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou enqualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution de cet accord cadre de maîtrise d'oeuvre.Dans le cadre d'un groupement, le bet vrd sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre. l'équipe pluridisciplinaire (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants :- conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain,- ingénierie en infrastructures routières,- ingénierie en petits ouvrage de génie civil et ouvrages d'arts,- ingénierie en hydrologie routière- assainissement pluvial,- trafic et déplacements- carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore- paysage, Aménagements paysager,- arboriculture urbaine et fontainerie- réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont :concertation, DUP, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale.- Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé)- juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités- urbanisme / Architecture- communicationLe maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.l'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements depersonnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchéspublics. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de l'accord cadre au minimum : 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) (H.T.).