22mc0372aoo Accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation D'Infrastructures De Transport, La Creation, La Restructuration Et L'Amenagement De L'Espace Public - annees 2023 A 2026 - va/Lm

Toulouse Métropole

le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole. L'Ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Le présent accord cadre est relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant compris entre 300 001 Euros Ht et 5 000 000,00 Euros (H.T.). Les missions sont décrites dans le dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22mc0372aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588297
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse metropole- mairie de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole . Il aura en charge designer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.Les seuils maximum sont fixés à pour la période initiale :- toulouse Métropole : 3 000 000,00 euro(s) HT- commune de Toulouse : 600 000,00 euro(s) HtLes seuils sont identiques pour chaque période de reconductionchaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termineaprès la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou enqualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution de cet accord cadre de maîtrise d'oeuvre.Dans le cadre d'un groupement, le bet vrd sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre. l'équipe pluridisciplinaire (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants :- conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain,- ingénierie en infrastructures routières,- ingénierie en petits ouvrage de génie civil et ouvrages d'arts,- ingénierie en hydrologie routière- assainissement pluvial,- trafic et déplacements- carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore- paysage, Aménagements paysager,- arboriculture urbaine et fontainerie- réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont :concertation, DUP, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale.- Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé)- juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités- urbanisme / Architecture- communicationLe maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.l'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements depersonnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchéspublics. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de l'accord cadre au minimum : 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre Est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 31 décembre 2026

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole et/ou Ville De Toulouse 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Opqibi 11.03 : étude de voiries courantesopqibi 11.04 : Etude de voiries complexesopqibi 13.01 : Etude de réseaux courants de distribution d'eauopqibi 13.03 : Etude de réseaux courants d'assainissementopqibi 13.04 : Etude de réseaux complexes d'assainissementopqibi 14.18 : Etude de systèmes de signalisation et gestion d'ouvrages d'infrastructureopqibi 15.06 : Etude de TraficOpqibi 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courantsopqibi 18.16 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: paysagiste
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Aucune clause de garantie financière n'est prévueles prix sont révisables selon les conditions prévues au contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2023, 2024, 2025 si l'accord cadre n'est pas reconduit ou 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 206-588297 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163673
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-588297
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes pour un montant maximum de 3000000 euro(s) Ht (Tm) et 600000 euro(s) Ht (Vt)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole et/ou Ville De Toulouse 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 24 Av Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: egis Villes Et Transports/Urbalink/Terreauciel
Adresse postale: 33 Av Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Nom: safege/Sce/Artelia/Bva
Adresse postale: 650 Av Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 055-163673 (2023-03-14)

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