22mc0372aoo Accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation D'Infrastructures De Transport, La Creation, La Restructuration Et L'Amenagement De L'Espace Public - annees 2023 A 2026 - va/Lm
le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole. L'Ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Le présent accord cadre est relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant compris entre 300 001 Euros Ht et 5 000 000,00 Euros (H.T.). Les missions sont décrites dans le dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0372aoo Accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation D'Infrastructures De Transport, La Creation, La Restructuration Et L'Amenagement De...”
Titre
22mc0372aoo Accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation D'Infrastructures De Transport, La Creation, La Restructuration Et L'Amenagement De L'Espace Public - annees 2023 A 2026 - va/Lm
22mc0372aoo
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole. L'Ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Le présent accord cadre est relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant compris entre 300 001 Euros Ht et 5 000 000,00 Euros (H.T.). Les missions sont décrites dans le dossier de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole et/ou Ville De Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole. L'Ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Le présent accord cadre est relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant compris entre 300 001 Euros Ht et 5 000 000,00 Euros (H.T.). Les missions sont décrites dans le dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre Est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre Est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Opqibi 11.03 : étude de voiries courantesopqibi 11.04 : Etude de voiries complexesopqibi 13.01 : Etude de réseaux courants de distribution d'eauopqibi 13.03 : Etude de réseaux courants d'assainissementopqibi 13.04 : Etude de réseaux complexes d'assainissementopqibi 14.18 : Etude de systèmes de signalisation et gestion d'ouvrages d'infrastructureopqibi 15.06 : Etude de TraficOpqibi 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courantsopqibi 18.16 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: paysagiste
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Aucune clause de garantie financière n'est prévueles prix sont révisables selon les conditions prévues au contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2023, 2024, 2025 si l'accord cadre n'est pas reconduit ou 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse metropole- mairie de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole . Il aura en charge designer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.Les seuils maximum sont fixés à pour la période initiale :- toulouse Métropole : 3 000 000,00 euro(s) HT- commune de Toulouse : 600 000,00 euro(s) HtLes seuils sont identiques pour chaque période de reconductionchaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termineaprès la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou enqualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution de cet accord cadre de maîtrise d'oeuvre.Dans le cadre d'un groupement, le bet vrd sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre. l'équipe pluridisciplinaire (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants :- conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain,- ingénierie en infrastructures routières,- ingénierie en petits ouvrage de génie civil et ouvrages d'arts,- ingénierie en hydrologie routière- assainissement pluvial,- trafic et déplacements- carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore- paysage, Aménagements paysager,- arboriculture urbaine et fontainerie- réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont :concertation, DUP, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale.- Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé)- juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités- urbanisme / Architecture- communicationLe maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.l'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements depersonnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchéspublics. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de l'accord cadre au minimum : 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 206-588297 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole et/ou Ville De Toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-588297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m0080
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 24 Av Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes Et Transports/Urbalink/Terreauciel
Adresse postale: 33 Av Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: safege/Sce/Artelia/Bva
Adresse postale: 650 Av Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“accord cadre à bons de commandes pour un montant maximum de 3000000 euro(s) Ht (Tm) et 600000 euro(s) Ht (Vt)”
Source: OJS 2023/S 055-163673 (2023-03-14)