les prestations concernent le suivi technique et écologique des herbiers sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse pouvant être étendue à toute masse d'eau de surface sur le territoire de Toulouse Métropole et le repérage des espèces invasives. Elle peut être constituée :- d'un ou plusieurs état(s) des lieux,- du suivi de plantes exotiques envahissantes,- d'un ou plusieurs calcul(s) d'ibmr (calcul d'indice Biologique Macrophytique en Rivière)- d'un ou plusieurs rapport(s) intermédiaire(s)- d'un rapport de synthèse,- de la production de cartographies.Les prestations peuvent porter sur le suivi d'un et/ou de plusieurs secteurs, au niveau de la Garonne, d'une rivière ou d'un lac sur le territoire de Toulouse Métropole.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0239aoo - prestations De Suivi Technique Et écologique Des Herbiers Années 2022 à 2026 Ac-Jm
22mc0239aoo”
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“les prestations concernent le suivi technique et écologique des herbiers sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse pouvant être étendue à toute masse d'eau...”
Brève description
les prestations concernent le suivi technique et écologique des herbiers sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse pouvant être étendue à toute masse d'eau de surface sur le territoire de Toulouse Métropole et le repérage des espèces invasives. Elle peut être constituée :- d'un ou plusieurs état(s) des lieux,- du suivi de plantes exotiques envahissantes,- d'un ou plusieurs calcul(s) d'ibmr (calcul d'indice Biologique Macrophytique en Rivière)- d'un ou plusieurs rapport(s) intermédiaire(s)- d'un rapport de synthèse,- de la production de cartographies.Les prestations peuvent porter sur le suivi d'un et/ou de plusieurs secteurs, au niveau de la Garonne, d'une rivière ou d'un lac sur le territoire de Toulouse Métropole.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole et Ville de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“les prestations concernent le suivi technique et écologique des herbiers sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse pouvant être étendue à toute masse d'eau...”
Description du marché
les prestations concernent le suivi technique et écologique des herbiers sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse pouvant être étendue à toute masse d'eau de surface sur le territoire de Toulouse Métropole et le repérage des espèces invasives. Elle peut être constituée :- d'un ou plusieurs état(s) des lieux,- du suivi de plantes exotiques envahissantes,- d'un ou plusieurs calcul(s) d'ibmr (calcul d'indice Biologique Macrophytique en Rivière)- d'un ou plusieurs rapport(s) intermédiaire(s)- d'un rapport de synthèse,- de la production de cartographies.Les prestations peuvent porter sur le suivi d'un et/ou de plusieurs secteurs, au niveau de la Garonne, d'une rivière ou d'un lac sur le territoire de Toulouse Métropole.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit 3 fois 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - Attestation de nage 50m pour chaque intervenant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :1) Ressources propres Ville de Toulouse2) Ressources propres Toulouse Métropole.- Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :1) Ressources propres Ville de Toulouse2) Ressources propres Toulouse Métropole.- Prix unitaires, révisés annuellement.- Délai global de paiement : 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini commesuit :- toulouse Métropole : 16 000,00 euro(s) HT maximum- commune de Toulouse : 26 000,00 euro(s) HT maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Estimation :A titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale est estimé, pour chaque entité, à :- toulouse Métropole : 12 400,00 euro(s) HT- commune de Toulouse : 20 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montants sont estimés être identiques pour chaque période de reconduction.Realisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 159-453716 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole et Ville de Toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-453716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0639-22v0611
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aquascop Biologie
Adresse postale: 1520 Route de Cécélès
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Code postal: 34270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 900 💰
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les accords-cadres sont reconduits...”
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 023-064733 (2023-01-27)