22mc0084aoo -Cm/Hl- contrôles De Sécurité Divers

Toulouse Métropole

l'Accord cadre a pour objet le contrôle des performances sportives et sécuritaires des matériels (appareils de musculation, tapis de sols sportifs ...) et équipements sportifs (terrains de grand jeux , gymnases, aires de jeux pour enfants, Structures Artificielles d'escalade...) par rapport aux normes en vigueur.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-25 Avis de marché
2022-05-03 Informations complémentaires
2022-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 22mc0084aoo -Cm/Hl- contrôles De Sécurité Divers 22mc0084aoo
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet le contrôle des performances sportives et sécuritaires des matériels (appareils de musculation, tapis de sols sportifs ...) et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles de sols sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché: contrôles de sols sportifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole: Période initiale: 80 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 30 000,00 euro(s) Ht Maximum”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles de skate-park et piste de Bmx
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: contrôles de skate-park et piste de Bmx
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole: Période initiale: 15 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 15000,00 euro(s) Ht Maximum”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles des aires jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: contrôles des aires jeux
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole: Période initiale: 50 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 10 000,00 euro(s) Ht Maximum”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des buts de football, handball, hockey sur gazon, rugby, basket-ball et volley”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“contrôles des buts de football, handball, hockey sur gazon, rugby, basket-ball et volley”
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole: Période initiale: 30 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 15 000,00 euro(s) Ht Maximum”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des câbleries et accessoires des équipements sportifs et appareils de musculation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“contrôles des câbleries et accessoires des équipements sportifs et appareils de musculation”
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole: Période initiale: 10 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 10 000,00 euro(s) Ht Maximum”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles des Structures Artificielles d'escalade et tapis de réception
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: contrôles des Structures Artificielles d'escalade et tapis de réception
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole: Période initiale: 20 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 20 000,00 euro(s) Ht Maximum”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;liste des principales...”    Afficher plus
Conditions de participation

“pour le lot no1 : Certificats de qualifications professionnelles (Cofrac ou fédérations sportives française et internationale) ou la preuve de la capacité...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 084-226082 (2022-04-25)
Informations complémentaires (2022-05-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 084-226082

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/06/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 089-244752 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse 31000 Toulouse

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226082

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22m0507;22v0488
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: contrôles de sols sportifs
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: labosport
Adresse postale: che Aux Boeufs
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43647.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 22m0508;22v0489
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: contrôles de skate-park et piste de Bmx
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 30 Av Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 060 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22m0509;22v0490
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: contrôles des aires jeux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 708 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22m0510;22v0491
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“contrôles des buts de football, handball, hockey sur gazon, rugby, basket-ball et volley”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 850 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22m0511;22v0492
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“contrôles des câbleries et accessoires des équipements sportifs et appareils de musculation”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 468 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 22m0512;22v0493
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: contrôles des Structures Artificielles d'escalade et tapis de réception
Nom et adresse du contractant
Nom: pyramide
Adresse postale: 5 Rue Gutenberg
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit des montants issus du Dqe.Montants maximums annuels:- lot 1: Toulouse Métropole: 80 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 30 000 euros Ht;- lot 2:...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-672465 (2022-11-28)