l'Accord cadre a pour objet le contrôle des performances sportives et sécuritaires des matériels (appareils de musculation, tapis de sols sportifs ...) et équipements sportifs (terrains de grand jeux , gymnases, aires de jeux pour enfants, Structures Artificielles d'escalade...) par rapport aux normes en vigueur.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22mc0084aoo -Cm/Hl- contrôles De Sécurité Divers
22mc0084aoo
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet le contrôle des performances sportives et sécuritaires des matériels (appareils de musculation, tapis de sols sportifs ...) et...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet le contrôle des performances sportives et sécuritaires des matériels (appareils de musculation, tapis de sols sportifs ...) et équipements sportifs (terrains de grand jeux , gymnases, aires de jeux pour enfants, Structures Artificielles d'escalade...) par rapport aux normes en vigueur.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles de sols sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché: contrôles de sols sportifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole: Période initiale: 80 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 30 000,00 euro(s) Ht Maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles de skate-park et piste de Bmx
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: contrôles de skate-park et piste de Bmx
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole: Période initiale: 15 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 15000,00 euro(s) Ht Maximum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles des aires jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: contrôles des aires jeux
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole: Période initiale: 50 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 10 000,00 euro(s) Ht Maximum”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des buts de football, handball, hockey sur gazon, rugby, basket-ball et volley” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“contrôles des buts de football, handball, hockey sur gazon, rugby, basket-ball et volley”
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole: Période initiale: 30 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 15 000,00 euro(s) Ht Maximum”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des câbleries et accessoires des équipements sportifs et appareils de musculation” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“contrôles des câbleries et accessoires des équipements sportifs et appareils de musculation”
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole: Période initiale: 10 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 10 000,00 euro(s) Ht Maximum”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles des Structures Artificielles d'escalade et tapis de réception
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: contrôles des Structures Artificielles d'escalade et tapis de réception
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole: Période initiale: 20 000,00 euro(s) Ht Maximum.Commune de Toulouse: Période initiale: 20 000,00 euro(s) Ht Maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
“pour le lot no1 : Certificats de qualifications professionnelles (Cofrac ou fédérations sportives française et internationale) ou la preuve de la capacité...”
pour le lot no1 : Certificats de qualifications professionnelles (Cofrac ou fédérations sportives française et internationale) ou la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- mairie de Toulouse- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Métropole.Exigence d'encadrement minimale de capacité pour les lots no1,3,4 et 6- lot no1 : le candidat devra justifier au minimumde:- 10 contôles annuels portant sur l'homologation d'un terrain synthétique pour la pratique du football (code B4b) et/ou re-homologation d'un terrain synthétique pour la pratique du football (code B4h)(Homologation FFF minimum niveau 5) effectués au cours des deux dernières années.- 5 analyses annuelles complètes de substrat pour gazon naturel avec commentaires et préconisations(a1dc) effectués au cours des deux dernières années.- Lot no3 : le candidat devra justifier au minimum de 15 contrôles de jeux avec au moins 8 jeux pour enfant différents effectués au cours des deux dernières années.- Lot no4 : le candidat devra justifier au minimum de 10 contrôles annuels de buts de football (code J1); 10 contrôles annuels de panneaux de basket (code J3a et/ou J3b); 10 contrôles annuels de buts de handball (code J2) effectués au cours des deux dernières années.- Lot no6 : le candidat devra justifier au minimum de 10 contrôles de voies d'accés des structures artificielles d'escalade (code M1) et 10 tapis de réception (code M2) effectués au cours des deux dernières années.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ( disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soitsous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulousemetropole. Marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 084-226082 (2022-04-25)
Informations complémentaires (2022-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 084-226082
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/06/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 089-244752 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0507;22v0488
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: contrôles de sols sportifs
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: labosport
Adresse postale: che Aux Boeufs
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43647.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0508;22v0489
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: contrôles de skate-park et piste de Bmx
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 30 Av Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 060 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0509;22v0490
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: contrôles des aires jeux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 708 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22m0510;22v0491
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“contrôles des buts de football, handball, hockey sur gazon, rugby, basket-ball et volley” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 850 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22m0511;22v0492
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“contrôles des câbleries et accessoires des équipements sportifs et appareils de musculation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 468 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22m0512;22v0493
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: contrôles des Structures Artificielles d'escalade et tapis de réception
Nom et adresse du contractant
Nom: pyramide
Adresse postale: 5 Rue Gutenberg
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 💰
“il s'agit des montants issus du Dqe.Montants maximums annuels:- lot 1: Toulouse Métropole: 80 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 30 000 euros Ht;- lot 2:...”
il s'agit des montants issus du Dqe.Montants maximums annuels:- lot 1: Toulouse Métropole: 80 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 30 000 euros Ht;- lot 2: Toulouse Métropole: 15 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 15 000 euros Ht;- lot 3: Toulouse Métropole: 50 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 10 000 euros Ht;- lot 4: Toulouse Métropole: 30 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 15 000 euros Ht;- lot 5: Toulouse Métropole: 10 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 10 000 euros Ht;- lot 6: Toulouse Métropole: 20 000 euros Ht/ Ville de Toulouse: 20 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-672465 (2022-11-28)