22map23 - diagnostic exhaustif et mise à jour de l'étude de dangers du barrage de Dardennes

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en deux lots :
- lot 1 : Inspection et nettoyage des drains et piézomètres - équipement d'ouvrages d'accès difficiles - inspection de puits et collecteurs.
- Lot 2 : Inspection vidéo de la conduite du ragas.
Le montant des prestations du marché est estimé à :
- pour le lot 1 : 41 800 euros HT (montant Dpgf)
- pour le lot 2 : 3 880 euros HT (montant Dpgf)
Montant total : 45 680 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
2023-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des barrages
Numéro de référence: 22MAP23
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en deux lots : - lot 1 : Inspection et nettoyage des drains et piézomètres - équipement d'ouvrages d'accès difficiles - inspection de puits et collecteurs. - Lot 2 : Inspection vidéo de la conduite du ragas. Le montant des prestations du marché est estimé à : - pour le lot 1 : 41 800 euros HT (montant Dpgf) - pour le lot 2 : 3 880 euros HT (montant Dpgf) Montant total : 45 680 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.fr 🌏
Courrier électronique: fgiglio@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407666
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
les sous-critères de la Valeur Technique sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. L'Exécution des prestations débute à compter de la date prescrite par Ordre de Service

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en deux lots :
- lot 1 : Inspection et nettoyage des drains et piézomètres - équipement d'ouvrages d'accès difficiles - inspection de puits et collecteurs.
- Lot 2 : Inspection vidéo de la conduite du ragas.
Le montant des prestations du marché est estimé à :
- pour le lot 1 : 41 800 euros HT (montant Dpgf)
- pour le lot 2 : 3 880 euros HT (montant Dpgf)
Montant total : 45 680 euros (H.T.).
Valeur totale estimée: 45 680 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: inspection et nettoyage de drains et piézomètres - équipement d'ouvrage d'accès difficiles - inspection vidéo de la conduite du ragas
Numéro du lot: 1
Brève description:
inspection et nettoyage de drains et piézomètres - équipement d'ouvrages d'accès difficiles - inspection de puits et collecteurs
Valeur estimée hors TVA: 41 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires :
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-Entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial
-prestations conformes au projet de base
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18 du CCAP commun à tous les lots
Informations complémentaires:
les sous-critères de la Valeur Technique sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
L'Exécution des prestations débute à compter de la date prescrite par Ordre de Service
Intitulé du lot: inspection vidéo de la conduite du ragas
Numéro du lot: 2
Brève description: inspection vidéo de la conduite du ragas
Valeur estimée hors TVA: 3 880 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe de l'eau 40. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
- Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour le lot no1 " Inspection et nettoyage de drains et piézomètres - équipement d'ouvrages d'accès difficiles - inspection de puits et collecteurs ".
- Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 142-407666 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095903
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-407666
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Description des options:
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18 du CCAP commun à tous les lots
Numéro du lot: Lot 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: sarl idees eaux
Adresse postale: 175 chemin d'etoile
Commune postale: Bourg-de-Peage
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475471717 📞
Courrier électronique: contact@ideeseaux.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 33 500 EUR 💰
Nom: idees eaux
Commune postale: Bourg-en-Peage
Valeur totale du marché: 3 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 du Cja).
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Source: OJS 2023/S 033-095903 (2023-02-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Idees Eaux sarl idees eaux
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des barrages