la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en deux lots :
- lot 1 : Inspection et nettoyage des drains et piézomètres - équipement d'ouvrages d'accès difficiles - inspection de puits et collecteurs.
- Lot 2 : Inspection vidéo de la conduite du ragas.
Le montant des prestations du marché est estimé à :
- pour le lot 1 : 41 800 euros HT (montant Dpgf)
- pour le lot 2 : 3 880 euros HT (montant Dpgf)
Montant total : 45 680 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22map23 - diagnostic exhaustif et mise à jour de l'étude de dangers du barrage de Dardennes
22MAP23”
Produits/services: Services d'inspection des barrages📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en deux lots :
- lot 1 : Inspection et nettoyage des drains et piézomètres - équipement d'ouvrages d'accès difficiles - inspection de puits et collecteurs.
- Lot 2 : Inspection vidéo de la conduite du ragas.
Le montant des prestations du marché est estimé à :
- pour le lot 1 : 41 800 euros HT (montant Dpgf)
- pour le lot 2 : 3 880 euros HT (montant Dpgf)
Montant total : 45 680 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 45 680 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspection et nettoyage de drains et piézomètres - équipement d'ouvrage d'accès difficiles - inspection vidéo de la conduite du ragas” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des barrages📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“inspection et nettoyage de drains et piézomètres - équipement d'ouvrages d'accès difficiles - inspection de puits et collecteurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R.2122-7 du Code...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires :
-Entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial
-prestations conformes au projet de base
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18 du CCAP commun à tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les sous-critères de la Valeur Technique sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
L'Exécution des prestations débute à compter de la...”
Informations complémentaires
les sous-critères de la Valeur Technique sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
L'Exécution des prestations débute à compter de la date prescrite par Ordre de Service
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspection vidéo de la conduite du ragas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: inspection vidéo de la conduite du ragas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 880 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- déclaration...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe de l'eau 40. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe de l'eau 40. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
- Une avance pourra être accordée au titulaire,...”
Conditions d'exécution du contrat
- Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
- Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour le lot no1 " Inspection et nettoyage de drains et piézomètres - équipement d'ouvrages d'accès difficiles - inspection de puits et collecteurs ".
- Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 142-407666 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R.2122-7 du Code...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires :
-Entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial
-prestations conformes au projet de base
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18 du CCAP commun à tous les lots
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-407666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MRL53
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services d'inspection des barrages
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl idees eaux
Adresse postale: 175 chemin d'etoile
Commune postale: Bourg-de-Peage
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475471717📞
Courrier électronique: contact@ideeseaux.com📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22MRL54
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: inspection vidéo de la conduite du ragas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idees eaux
Commune postale: Bourg-en-Peage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Source: OJS 2023/S 033-095903 (2023-02-10)