22m0486pn- travaux D'Assainissement D'Eaux Usees - construction D'Un Poste De Refoulement Et De Son Reseau De Transfert - communes De Blagnac Et Toulouse - sa/Nf

Toulouse Métropole

la Commune de Blagnac est équipée d'une station d'épuration créée en 1995 pour une capacité de35 000 équivalents habitants.Pour faire face aux perspectives d'évolution des charges hydrauliques et organiques de la commune, Toulouse Métropole souhaite raccorder le système de collecte des eaux usées de la commune de Blagnac sur l'usine de dépollution de Ginestous Garonne.Les travaux, répartis en 3 lots, consistent en :- lot 1 : création de 2500 ml environ de réseau de refoulement en Fonte Dn 400 mm Pn10- lot 2 : Forage dirigé sous la Garonne 300 ml ø 500 mm Pe Sd17 - forage horizontal dans gaine acier ø 600 mm sur 95 ml de Dn 400 fonte sous la Digue de Toulouse- lot 3 : Construction du poste de refoulement des 15 Sols 3 pompes de 600 m3/h et 25 m de Hmt avec local prétraitement, traitement H2s et ballon anti bélier.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 22m0486pn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608899
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les candidats devront répondre obligatoirement à la solution base en fonte et à la variante en Pe.La période de préparation est fixée à 2 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réseau de Refoulement
Numéro du lot: 01
Brève description:

les travaux consiste en la création de 2500 ml environ de réseau de refoulement en Fonte Dn 400 mm Pn10

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les candidats devront répondre obligatoirement à la solution base en fonte et à la variante en Pe.La période de préparation est fixée à 2 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois

Intitulé du lot: travaux sans tranchée
Numéro du lot: 02
Brève description:

les travaux consistent en :- forage dirigé sous la Garonne 300 ml diamètre 500 mm Pe Sd17- forage horizontal dans gaine acier diamètre 600 mm sur 95 ml de Dn 400 fonte sous la Digue de Toulouse

Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

les candidats devront répondre obligatoirement à la variante "Prestations supplémentaire éventuelle " suivante : 2ème tir sous la Garonne.La période de préparation est fixée à 3 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois

Intitulé du lot: construction du poste de refoulement des 15 Sols
Numéro du lot: 03
Brève description:

les travaux consistent en :- la construction du poste de refoulement des 15 Sols 3 pompes de 600 m3/h et 25 m de Hmt avec local prétraitement, traitement H2s et ballon anti bélier

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.La période de préparation est fixée à 3 mois et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution . Elle débutera à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois, à compter de la date fixée par ordre de service

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Blagnac et Toulouse 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat- liste des travaux de même nature et de même importance exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot no1 Fntp 5191 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées - dn > 250 mmlot no1 Fntp 5144 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatiquelot no2 -Fntp 7311 et 7312 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciauxlot no3- fntp : 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux uséeslot no3 Fntp : 5421 stations d'un débit supérieur ou égal à 250 m3/hlot no3 Fntp : 544 BassinsTous les Lots :Certification Aipr entreprise + personnel intervenant

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de Toulouse Métropole.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les lots 2 et 3,et par des prix unitaires pour le lot 1.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser. Le Spaser est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats présentant les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières seront admis à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera communiqué via la plateforme;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature sont invités à retirer sur la plateforme le Dossier d'appel à candidature (Dac) composé du présent avis, du DAC et d'un document de présentation de l'opération.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'acheteur impose pour la signature du contrat l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social :Nombre d'heures d'insertion minimales :Lot 1 : 750 HeuresLot 2 : 350 HeuresLot 3 : 1 200 heurespour les candidats admis sur les lots no2 et no3, une visite sur site obligatoire sera réalisée le 5/12/2022 sur le site de la station d'épuration des Quinze sols (Chemin des Ramiers à Blagnac):O à 11h00 pour le lot no2o à 14h00 pour le lot no3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 211-608899 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 110 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474075
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608899
Numéro JO-S: 149

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Blagnac et Toulouse 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: societe De Canalisations Atlantique Mediterranee Travaux Publics Scam Tp
Adresse postale: 16 Rte N 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1741508.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: subterra
Adresse postale: 36 Rte De Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Valeur totale du marché: 1 130 990 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: groupement Gtm/Sogea Sh/Sogea Soh
Adresse postale: 90 Roure De Seysses
Commune postale: 31081 Toulouse Cedex 1
Code postal: 78103
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 237 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
5
Source: OJS 2023/S 149-474075 (2023-07-31)

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