22m0486pn- travaux D'Assainissement D'Eaux Usees - construction D'Un Poste De Refoulement Et De Son Reseau De Transfert - communes De Blagnac Et Toulouse - sa/Nf
la Commune de Blagnac est équipée d'une station d'épuration créée en 1995 pour une capacité de35 000 équivalents habitants.Pour faire face aux perspectives d'évolution des charges hydrauliques et organiques de la commune, Toulouse Métropole souhaite raccorder le système de collecte des eaux usées de la commune de Blagnac sur l'usine de dépollution de Ginestous Garonne.Les travaux, répartis en 3 lots, consistent en :- lot 1 : création de 2500 ml environ de réseau de refoulement en Fonte Dn 400 mm Pn10- lot 2 : Forage dirigé sous la Garonne 300 ml ø 500 mm Pe Sd17 - forage horizontal dans gaine acier ø 600 mm sur 95 ml de Dn 400 fonte sous la Digue de Toulouse- lot 3 : Construction du poste de refoulement des 15 Sols 3 pompes de 600 m3/h et 25 m de Hmt avec local prétraitement, traitement H2s et ballon anti bélier.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0486pn- travaux D'Assainissement D'Eaux Usees - construction D'Un Poste De Refoulement Et De Son Reseau De Transfert - communes De Blagnac Et Toulouse -...”
Titre
22m0486pn- travaux D'Assainissement D'Eaux Usees - construction D'Un Poste De Refoulement Et De Son Reseau De Transfert - communes De Blagnac Et Toulouse - sa/Nf
22m0486pn
la Commune de Blagnac est équipée d'une station d'épuration créée en 1995 pour une capacité de35 000 équivalents habitants.Pour faire face aux perspectives d'évolution des charges hydrauliques et organiques de la commune, Toulouse Métropole souhaite raccorder le système de collecte des eaux usées de la commune de Blagnac sur l'usine de dépollution de Ginestous Garonne.Les travaux, répartis en 3 lots, consistent en :- lot 1 : création de 2500 ml environ de réseau de refoulement en Fonte Dn 400 mm Pn10- lot 2 : Forage dirigé sous la Garonne 300 ml ø 500 mm Pe Sd17 - forage horizontal dans gaine acier ø 600 mm sur 95 ml de Dn 400 fonte sous la Digue de Toulouse- lot 3 : Construction du poste de refoulement des 15 Sols 3 pompes de 600 m3/h et 25 m de Hmt avec local prétraitement, traitement H2s et ballon anti bélier.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau de Refoulement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Blagnac et Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“les travaux consiste en la création de 2500 ml environ de réseau de refoulement en Fonte Dn 400 mm Pn10” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront répondre obligatoirement à la solution base en fonte et à la variante en Pe.La période de préparation est fixée à 2 mois. Le délai...”
Informations complémentaires
les candidats devront répondre obligatoirement à la solution base en fonte et à la variante en Pe.La période de préparation est fixée à 2 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux sans tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché:
“les travaux consistent en :- forage dirigé sous la Garonne 300 ml diamètre 500 mm Pe Sd17- forage horizontal dans gaine acier diamètre 600 mm sur 95 ml de...”
Description du marché
les travaux consistent en :- forage dirigé sous la Garonne 300 ml diamètre 500 mm Pe Sd17- forage horizontal dans gaine acier diamètre 600 mm sur 95 ml de Dn 400 fonte sous la Digue de Toulouse
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Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“les candidats devront répondre obligatoirement à la variante "Prestations supplémentaire éventuelle " suivante : 2ème tir sous la Garonne.La période de...”
Informations complémentaires
les candidats devront répondre obligatoirement à la variante "Prestations supplémentaire éventuelle " suivante : 2ème tir sous la Garonne.La période de préparation est fixée à 3 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction du poste de refoulement des 15 Sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Description du marché:
“les travaux consistent en :- la construction du poste de refoulement des 15 Sols 3 pompes de 600 m3/h et 25 m de Hmt avec local prétraitement, traitement...”
Description du marché
les travaux consistent en :- la construction du poste de refoulement des 15 Sols 3 pompes de 600 m3/h et 25 m de Hmt avec local prétraitement, traitement H2s et ballon anti bélier
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Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.La période de préparation est fixée à 3 mois et n'est pas comprise dans le délai global...”
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.La période de préparation est fixée à 3 mois et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution . Elle débutera à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois, à compter de la date fixée par ordre de service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat- liste des travaux de même nature et de même importance exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot no1 Fntp 5191 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées - dn > 250 mmlot no1 Fntp 5144 : construction de réseaux gravitaires en site...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot no1 Fntp 5191 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées - dn > 250 mmlot no1 Fntp 5144 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatiquelot no2 -Fntp 7311 et 7312 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciauxlot no3- fntp : 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux uséeslot no3 Fntp : 5421 stations d'un débit supérieur ou égal à 250 m3/hlot no3 Fntp : 544 BassinsTous les Lots :Certification Aipr entreprise + personnel intervenant
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Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de Toulouse Métropole.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 %, sans obligation de constituer une garantie...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres de Toulouse Métropole.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les lots 2 et 3,et par des prix unitaires pour le lot 1.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser. Le Spaser...”
Conditions d'exécution du contrat
la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser. Le Spaser est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats présentant les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières seront admis à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera communiqué via la plateforme;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature sont invités à retirer sur la plateforme le Dossier d'appel à candidature (Dac) composé du présent avis, du DAC et d'un document de présentation de l'opération.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'acheteur impose pour la signature du contrat l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social :Nombre d'heures d'insertion minimales :Lot 1 : 750 HeuresLot 2 : 350 HeuresLot 3 : 1 200 heurespour les candidats admis sur les lots no2 et no3, une visite sur site obligatoire sera réalisée le 5/12/2022 sur le site de la station d'épuration des Quinze sols (Chemin des Ramiers à Blagnac):O à 11h00 pour le lot no2o à 14h00 pour le lot no3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 211-608899 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 110 078 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Blagnac et Toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0178
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: réseau de Refoulement
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Canalisations Atlantique Mediterranee Travaux Publics Scam Tp
Adresse postale: 16 Rte N 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1741508.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0179
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux sans tranchée
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: subterra
Adresse postale: 36 Rte De Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 130 990 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 357897.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23m0591
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: construction du poste de refoulement des 15 Sols
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Gtm/Sogea Sh/Sogea Soh
Adresse postale: 90 Roure De Seysses
Commune postale: 31081 Toulouse Cedex 1
Code postal: 78103
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 237 780 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: casing ø1000piste d'accès, plateforme et fosse pour FhdFonçage sous la digue
Source: OJS 2023/S 149-474075 (2023-07-31)