22m0424aoo - etude De Prefiguration Pour La Mise En Place D'Un Fonds Air Bois Visant A Reduire La Pollution Atmospherique Liee Au Chauffage Au Bois Yd/Oh

Titre

22m0424aoo - etude De Prefiguration Pour La Mise En Place D'Un Fonds Air Bois Visant A Reduire La Pollution Atmospherique Liee Au Chauffage Au Bois Yd/Oh
22m0424aoo

Brève description

la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Conception réalisation et analyse d'une enquête sur les équipements de chauffage.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec un montant Ht maximum de 5 000,00 euros(s), passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réunions supplémentaires

Description du marché

la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Conception réalisation et analyse d'une enquête sur les équipements de chauffage.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec un montant Ht maximum de 5 000,00 euros(s), passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réunions supplémentaires

Liste et brève description des conditions

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Renseignements dématérialisation :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.frrenseignements consultationen amont de la mise en place d'un Fonds Air Bois, Toulouse Métropole souhaite réaliser un état des lieux du chauffage domestique au bois sur son territoire pour connaître le parc des appareils individuels de chauffage au bois existant, ainsi que les pratiques et le profil des usagers de ce type de chauffage.Cela permettra le bon dimensionnement du fonds (nombre d'installations, types d'appareils et d'usages visés, montants d'aide, durée) et des actions d'accompagnement (messages de sensibilisation, éventuels critères socio-économiques pour l'accès au fonds, etc.).Toulouse Métropole souhaite également établir des scénarios de dimensionnement d'un futur fonds (moyens humains, financiers) et avoir une meilleure connaissance des professionnels susceptibles d'y être impliqués. La collectivité souhaite donc être appuyée dans la réalisation d'une étude préalable, appelée de préfiguration du fonds, qui s'appuie notamment sur la réalisation d'une enquête sur le territoire.Informations complémentairesle contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Duréel'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 mois, hors période de validation.Concernant la partie " marché ordinaire " l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Pour la partie " accord-cadre à bons de commande ", les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Transmission offresla transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies dans le règlement de la consultation.Signature électroniquechaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats