22m0378pn - accord-Cadre Pour La Maîtrise D'Oeuvre De Travaux D'Assainissement (Eaux Usees Et Eaux Pluviales), D'Eau Potable Et D'Incendie De Toulouse Métropole Années 2023 à 2028 - id/Sg
l'Accord-Cadre est exécuté pour le lot 1 par l'émission de bons de commande et pour le lot 2 par la conclusion de marchés subséquents.chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Détail des missions confiées aux titulaires dans le Dac.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées : pour le lot 1 par application-des taux du bordereau des prix unitaires, en fonction de la mission et du montant de l'estimation prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage-des prix forfaitaires pour les missions complémentaires;pour le lot 2:- par application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)- par un forfait définitif pour les missions complémentaires (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0378pn - accord-Cadre Pour La Maîtrise D'Oeuvre De Travaux D'Assainissement (Eaux Usees Et Eaux Pluviales), D'Eau Potable Et D'Incendie De Toulouse...”
Titre
22m0378pn - accord-Cadre Pour La Maîtrise D'Oeuvre De Travaux D'Assainissement (Eaux Usees Et Eaux Pluviales), D'Eau Potable Et D'Incendie De Toulouse Métropole Années 2023 à 2028 - id/Sg
22m0378pn
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est exécuté pour le lot 1 par l'émission de bons de commande et pour le lot 2 par la conclusion de marchés subséquents.chaque lot fera...”
Brève description
l'Accord-Cadre est exécuté pour le lot 1 par l'émission de bons de commande et pour le lot 2 par la conclusion de marchés subséquents.chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Détail des missions confiées aux titulaires dans le Dac.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées : pour le lot 1 par application-des taux du bordereau des prix unitaires, en fonction de la mission et du montant de l'estimation prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage-des prix forfaitaires pour les missions complémentaires;pour le lot 2:- par application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)- par un forfait définitif pour les missions complémentaires (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie pour la création et la réhabilitation de...”
Titre
maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie pour la création et la réhabilitation de canalisations hors travaux complexes
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Metropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“maîtrise d??uvre pour des travaux d?assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie pour la création et la réhabilitation de canalisations...”
Description du marché
maîtrise d??uvre pour des travaux d?assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie pour la création et la réhabilitation de canalisations hors travaux complexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour des travaux complexes d'assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie et les missions supplémentaires citées” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“maîtrise d??uvre pour des travaux complexes d?assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie et les missions supplémentaires citées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de profondeur supérieur à 3.50 m et matériaux différents. Niveau : En complément devra être fourni le tableau joint en annexe " synthèse des références " dûment renseigné au format Xls/XlsxListe des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales en technique sans tranchée en milieu urbain. Minimum 5, maximum de 10 références significatives de diamètres < 600 mm.. Niveau : En complément devra être fourni le tableau joint en annexe " synthèse des références " dûment renseigné au format Xls/XlsxListe des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de diamètres < 600 mm et matériaux différents. Niveau : En complément devra être fourni le tableau joint en annexe " synthèse des références " dûment renseigné au format Xls/XlsxListe des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de diamètres > 600 mm et matériaux différents. Niveau : En complément devra être fourni le tableau joint en annexe " synthèse des références " dûment renseigné au format Xls/XlsxIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'eau potable en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de différents diamètres et matériaux. Niveau : Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.En complément devra être fourni le tableau joint en annexe " synthèse des références " dûment renseigné au format Xls/XlsxOpqibi no1301 - etude de réseaux courants de distributions d'eau (Lot 1)opqibi no1304 : études de réseaux courants d'assainissement (Lots 1 et 2)opqibi no1302 - étude de réseaux complexes de distributions d'eau (Lot 2)opqibi no1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau (Lot 2)opqibi no1816 - ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (Lot 2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole.Les travaux concernés sont :- des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que :- réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique et électrique (y compris les automatismes, la télégestion, etc.) ;- stations ou postes de pompage servant au relèvement, au refoulement d'eaux usées domestiques ou d'eaux de ruissellement ou de surface (y compris canalisations de refoulement), bassins de rétention et ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales,- pour l'eau potable, les stations de pompage et tous les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques (réducteurs de pression, automatismes, télégestion,?)- des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées. - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la Défense Extérieure Contre l'incendie.Lieu(x) d'exécution : Les chantiers seront localisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Il est par ailleurs précisé que des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: le nombre d'heures d'insertion minimales: Pour le lot 1 est de(70 heures par tranche de 100 000 euro(s) Ht), pour le lot 2 (Chaque marché subséquent précisera le nombre d'heures d'insertion minimale pour l'opération objet du marché subséquent).Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération60 % : Valeur technique de l'offre40 % : PrixL'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour le lot 1 le montant maximum annuel est de 2,5 millions euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 171-485836 (2022-09-01)