22m0331pn Accord Cadre Mono Attributaire De Maitrise D'Oeuvre Urbaine Pour Le Projet Urbain De La 3ème Ligne De Metro - sequence Colomiers Gare / Airbus Colomiers Ramassiers /Airbus Saint Martin Va/Nf

Toulouse Métropole

le Pacte Urbain a permis de définir, à l'échelle de la troisième ligne de métro, un potentiel et une stratégie d'urbanisation, phasé dans le temps. Il doit dorénavant se décliner à une échelle de projet plus fine et plus opérationnelle, au plus près des enjeux d'aménagement et de mobilité des territoires desservis. Cette consultation concerne la séquence Colomiers Gare / Airbus Colomiers Ramassiers / Airbus Saint Martin dont les enjeux sont : Accompagner le développement du Pôle d'echanges Multimodal de Colomiers Gare, future porte d'entrée de l'ouest de la métropole; Inscrire le pôle gare dans la continuité et la dynamique du centre-ville de Colomiers ; Donner une façade urbaine au pôle aéronautique, Articuler et relier à Saint-Martin, les quartiers économiques au nord avec les quartiers d'habitat au sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interland

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-07-19	Informations complémentaires
2023-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 22m0331pn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365239
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées auaccord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine avec les seuils maximum suivantsle montant maximum pour la période initiale est fixé à 4 millions d'euros hors taxes.Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 6 millions d'euros hors taxes.Les missions susceptibles d'être activées au travers du présent accord cadre recouvrent un large champ d'actions concourant à la mise en oeuvre de projets urbains. Elles se décomposent en 5 familles complémentaires :- a - urbanisme stratégique- b - urbanisme opérationnel- c - maîtrise d'oeuvre urbaine- d - urbanisme réglementaire- e - missions complémentaires. Elles sont décrites dans le CCTP joint

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 4 ans. La reconduction envisagée se justifie notamment par le lien entre les études de maîtrise d'oeuvre urbaine, les procédures réglementaires et la réalisation d'aménagements urbains au regard du calendrier de travaux de la troisième ligne de métro et de sa future mise en service

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Metropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- La description des moyens techniques des candidats, avec explicitation des outils de conception Bim/Cim et de l'encadrement associé- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesen complément devra être fournie l'annexe 1 du Règlement de consultation qui détaille la composition de l'équipe - compétences - moyens humains et financiers- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidaten complément devra être fournie l'annexe 2 qui détaille les références produites par le groupement et présenté à l'appui des compétences demandées : Devront être fournies trois références maximum, les plus récentes possibles et significatives, sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine exécutées dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ampleur similaire. Ces références mettront en exergue les aspects suivants : projet de renouvellement urbain métropolitain ; conception d'un Pôle d'échange Multimodal urbain lié à un métro et/ou une gare et projet urbain associé.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat niveau : A ce titre seront fournis les Cv et les diplômes des membres de l'équipe.Voir article 6.1.1 du règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie financière.les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et/ou des prix unitaires selon les stipulations du contrat.les prix de la part à bons de commande sont révisables et les modalités de variation des prix pour les marchés subséquent seront déterminés dans chaque marché.le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.modalités de financement : ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.nombre d'heures d'insertion minimales :700 heures par an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés par ordre d'importance décroissant :- pertinence des références présentées- compétences et moyens- lettre relative à la compréhension des enjeuxaucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution de l'accord cadre.Le mandataire du groupement sera un paysagiste ou un urbaniste. Dans la seconde hypothèse, un paysagiste devra compléter l'équipe. le groupement devra justifier obligatoirement des compétences en lien avec les ambitions du projet décrites dans le Cctp à savoir :- paysagiste ou urbaniste et paysagiste ;- compétences en ingénierie Voirie et Réseaux Divers (dont Cim) ;- compétences en ingénierie ferroviaire ;- compétences en bâtiments (y compris compétences démolitions, désamiantage, énergétique) ;- compétences en Ouvrages d'art, création et reprises d'ouvrages ;- compétences en développement durable, hydraulique, environnement, constructions bas carbone et énergies renouvelables (y compris procédures environnementales);- compétence en conception lumière des projets ;- compétences en mobilités, circulation et stationnement tous modes, y compris modélisations routières ;- compétence en concertation (stratégie et animation).Nota :- le mandataire devra appartenir exclusivement à une seule équipe.- Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes.- Un seul et même prestataire peut rassembler plusieurs compétences

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 128-365239 (2022-07-01)

Informations complémentaires (2022-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401076
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365239
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-401076 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320663
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

accord cadre de maîtrise d'oeuvre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents pour les seuils suivants :- le montant maximum pour la période initiale est fixé à 4 millions d'euros hors taxes.- Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 6 millions d'euros hors taxes, à l'offreéconomiquement la plus avantageuse du groupement Interland associé à Michele Et Miquel / Egis Ville Et Transports / Tribu /Quartiers Lumieres / Transitec / Deux Degres / Luli / Neocite / Creaspace / Bfluid (et ce sur la base d'un montant estimatif après négociation de9 724 060,00 euro(s) Ht, décomposé comme suit : Missions a, b, d et E : 2 583 060,00 euro(s) Ht et Mission C : 7 141 000,00 euro(s) (H.T.).)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Metropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: interland
Adresse postale: 72 Rue D Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 102-320663 (2023-05-25)

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