toulouse Métropole a décidé de prolonger pour une année le dispositif existant : Pig logements performants. Le prestataire devra aller au devant des ménages et répondre aux signalements qui lui sont indiqués, en lien avec le pouvoir adjudicateur et les partenaires du dispositif.Il s'agit d'un accord-cadre " composite "Comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Animation technique du partenariat - animation des réunions.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations suivantes : Réhabilitation - missions d'adaptation et de sécurité des logements.La valeur estimée du besoin pour la partie unitaire est de 700 000 euro(s) (H.T.).L'Exécution des prestations aura lieu du 02/01/2023 au 02/01/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0230aoo - cm/Hl- mise En Oeuvre Du Programme D'Interet General Logements Performants
22m0230aoo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“toulouse Métropole a décidé de prolonger pour une année le dispositif existant : Pig logements performants. Le prestataire devra aller au devant des ménages...”
Brève description
toulouse Métropole a décidé de prolonger pour une année le dispositif existant : Pig logements performants. Le prestataire devra aller au devant des ménages et répondre aux signalements qui lui sont indiqués, en lien avec le pouvoir adjudicateur et les partenaires du dispositif.Il s'agit d'un accord-cadre " composite "Comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Animation technique du partenariat - animation des réunions.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations suivantes : Réhabilitation - missions d'adaptation et de sécurité des logements.La valeur estimée du besoin pour la partie unitaire est de 700 000 euro(s) (H.T.).L'Exécution des prestations aura lieu du 02/01/2023 au 02/01/2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire des 37 communes de Toulouse Métropole. 31000 - toulouse
Description du marché:
“toulouse Métropole a décidé de prolonger pour une année le dispositif existant : Pig logements performants. Le prestataire devra aller au devant des ménages...”
Description du marché
toulouse Métropole a décidé de prolonger pour une année le dispositif existant : Pig logements performants. Le prestataire devra aller au devant des ménages et répondre aux signalements qui lui sont indiqués, en lien avec le pouvoir adjudicateur et les partenaires du dispositif.Il s'agit d'un accord-cadre " composite "Comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Animation technique du partenariat - animation des réunions.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations suivantes : Réhabilitation - missions d'adaptation et de sécurité des logements.La valeur estimée du besoin pour la partie unitaire est de 700 000 euro(s) (H.T.).L'Exécution des prestations aura lieu du 02/01/2023 au 02/01/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voieélectronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmissiondes plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profild'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut êtredoublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supportphysique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.Marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remisedes plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tardavant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 121-344621 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-07-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 121-344621
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/07/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/07/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 140-401144 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 770 178 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire des 37 communes de Toulouse Métropole. 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0539
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Commune postale: Nimes
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 678 💰