l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande".Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Toulouse Métropole a fait le choix de s'inscrire dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers, pour mener à bien sa politique d'investissement, en mettant en place une notation financière dès 2019 et un programme de Neu Cp en 2022.Le choix de maintenir une notation financière ancre la volonté de Toulouse Métropole:- d'optimiser ses sources de financements- d'acquérir une plus grande visibilité auprès de ses investisseurs et partenaires financiers,économiques et institutionnels.- d'informer ses partenaires financiers et ses investisseurs sur sa situation financière, et sa capacité à honorer ses engagements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0193aoo - ac/Zd - mise En Place D'Une Notation Financiere Pour Toulouse Metropole, Et De Ses Programmes D'Emissions (Emtn, Neucp)- 2022 -2026
22m0193aoo”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande".Le détail des missions confiées au titulaire...”
Brève description
l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande".Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Toulouse Métropole a fait le choix de s'inscrire dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers, pour mener à bien sa politique d'investissement, en mettant en place une notation financière dès 2019 et un programme de Neu Cp en 2022.Le choix de maintenir une notation financière ancre la volonté de Toulouse Métropole:- d'optimiser ses sources de financements- d'acquérir une plus grande visibilité auprès de ses investisseurs et partenaires financiers,économiques et institutionnels.- d'informer ses partenaires financiers et ses investisseurs sur sa situation financière, et sa capacité à honorer ses engagements
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande".Le détail des missions confiées au titulaire...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande".Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Toulouse Métropole a fait le choix de s'inscrire dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers, pour mener à bien sa politique d'investissement, en mettant en place une notation financière dès 2019 et un programme de Neu Cp en 2022.Le choix de maintenir une notation financière ancre la volonté de Toulouse Métropole:- d'optimiser ses sources de financements- d'acquérir une plus grande visibilité auprès de ses investisseurs et partenaires financiers,économiques et institutionnels.- d'informer ses partenaires financiers et ses investisseurs sur sa situation financière, et sa capacité à honorer ses engagements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- certification Esma : les candidats devront fournir une attestation Esma certifiant la capacité de l'agence à effectuer une notation financière
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse MétropoleLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le présent contrat est un accord-cadre " composite " comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles R.2162-13 et R2162-14, et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Notation (LT et Ct) de Toulouse Métropole, et notation du programme de Neu Cp.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à une partie à prix unitaires (notation du programme Emtn) Sans minimum, mais avecun maximum de 70 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, lescertificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.Renseignement(s) technique(s) :Toulouse MétropoleDirection des Finances de Toulouse MétropoleRibeiro AurélieTel : 05 67 73 86 12toulouse Métropole Direction des Finances de Toulouse MétropoleRomain JanhsenTel : 05 81 91 73 10
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 075-202227 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0374
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: moody S France Siege Sas
Adresse postale: 74 Rue D Anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰