22m0029aoo - accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre - confortement Des Digues De Blagnac, Realisation De Dossiers Reglementaires Et D'Etudes Specifiques -Sa/La

Toulouse Métropole

la présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre du confortement des digues de Blagnac ainsi que la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques.Certaines opérations liées à cet accord-cadre sont réalisées dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (Papi) d'intention puis dans le cadre du Papi et feront l'objet de recherches de financements publics et privés nationaux ainsi qu'au niveau de l'union européenne (Fonds de prévention des risques naturels majeurs, Fonds structurels Feder, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• i s l Ingenierie

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-05-04	Informations complémentaires
2022-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22m0029aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210226
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum : 1 200 000 euro(s) HT pour chaque période.A titre indicatif, le volume financier des travaux envisagés sur cette consultation est de l'ordre de10 450 000,00 d'euros hors taxes, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyépar voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pur une période initiale de 4 ans. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, pour une nouvelle période de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: blagnac 31700 - blagnac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de cat. 2 (Digues et barrages - études, diagnostics, suivi des travaux) ou 4 (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics, suivi des travaux) au sens de l'arrêté du 15/11/2017, art. 1 alinéa Iii, précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydra- opqibi 03.31 : Direction de l'exécution des Travaux- opqibi 06.12 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements- opqibi 07.04 : étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques- opqibi 08.02 : étude de protection contre les inondations- opqibi 08.10 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime- opqibi 11.01 : étude en terrassements courants- opqibi 11.02 : étude en terrassements complexes- opqibi 11.06 : étude de terrassements avec confortement- opqibi 12.01 : étude de fondations complexes- opqibi 12.02 : étude de structures béton courantes- opqibi 12.03 : étude de structures béton complexes- opqibi 12.04 : étude de structures métalliques courantes- opqibi 12.05 : étude de structures métalliques complexes- opqibi 12.09 : étude en restauration d'ouvrages- opqibi 12.18 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants- opqibi 12.19 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes- opqibi 18.21 : Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et/ou unitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 077-210226 (2022-04-15)

Informations complémentaires (2022-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244871
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210226
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-244871 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2914216.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374277
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
groupement :Mandataire : IslCotraitant : Arcadis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: blagnac 31700 Blagnac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: i s l Ingenierie
Adresse postale: 15 Rue Du Marechal Harispe
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 2914216.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 131-374277 (2022-07-06)

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