22m0029aoo - accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre - confortement Des Digues De Blagnac, Realisation De Dossiers Reglementaires Et D'Etudes Specifiques -Sa/La
la présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre du confortement des digues de Blagnac ainsi que la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques.Certaines opérations liées à cet accord-cadre sont réalisées dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (Papi) d'intention puis dans le cadre du Papi et feront l'objet de recherches de financements publics et privés nationaux ainsi qu'au niveau de l'union européenne (Fonds de prévention des risques naturels majeurs, Fonds structurels Feder, etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0029aoo - accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre - confortement Des Digues De Blagnac, Realisation De Dossiers Reglementaires Et D'Etudes Specifiques -Sa/La
22m0029aoo”
Titre
22m0029aoo - accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre - confortement Des Digues De Blagnac, Realisation De Dossiers Reglementaires Et D'Etudes Specifiques -Sa/La
22m0029aoo
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre du confortement des digues de Blagnac ainsi que la...”
Brève description
la présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre du confortement des digues de Blagnac ainsi que la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques.Certaines opérations liées à cet accord-cadre sont réalisées dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (Papi) d'intention puis dans le cadre du Papi et feront l'objet de recherches de financements publics et privés nationaux ainsi qu'au niveau de l'union européenne (Fonds de prévention des risques naturels majeurs, Fonds structurels Feder, etc.)
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: blagnac 31700 - blagnac
Description du marché:
“la présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre du confortement des digues de Blagnac ainsi que la...”
Description du marché
la présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre du confortement des digues de Blagnac ainsi que la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques.Certaines opérations liées à cet accord-cadre sont réalisées dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (Papi) d'intention puis dans le cadre du Papi et feront l'objet de recherches de financements publics et privés nationaux ainsi qu'au niveau de l'union européenne (Fonds de prévention des risques naturels majeurs, Fonds structurels Feder, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pur une période initiale de 4 ans. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pur une période initiale de 4 ans. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, pour une nouvelle période de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en...”
Liste et brève description des conditions
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de cat. 2 (Digues et barrages - études, diagnostics, suivi des travaux) ou 4 (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics, suivi des travaux) au sens de l'arrêté du 15/11/2017, art. 1 alinéa Iii, précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydra- opqibi 03.31 : Direction de l'exécution des Travaux- opqibi 06.12 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements- opqibi 07.04 : étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques- opqibi 08.02 : étude de protection contre les inondations- opqibi 08.10 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime- opqibi 11.01 : étude en terrassements courants- opqibi 11.02 : étude en terrassements complexes- opqibi 11.06 : étude de terrassements avec confortement- opqibi 12.01 : étude de fondations complexes- opqibi 12.02 : étude de structures béton courantes- opqibi 12.03 : étude de structures béton complexes- opqibi 12.04 : étude de structures métalliques courantes- opqibi 12.05 : étude de structures métalliques complexes- opqibi 12.09 : étude en restauration d'ouvrages- opqibi 12.18 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants- opqibi 12.19 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes- opqibi 18.21 : Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et/ou unitaires.Les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et/ou unitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum : 1 200 000 euro(s) HT pour chaque période.A titre indicatif, le volume financier des travaux envisagés sur cette consultation est de l'ordre de10 450 000,00 d'euros hors taxes, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyépar voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 077-210226 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 077-210226
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/05/2022 à 12h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/05/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 089-244871 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2914216.42 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: blagnac 31700 Blagnac
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0368
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: i s l Ingenierie
Adresse postale: 15 Rue Du Marechal Harispe
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2914216.42 💰