22gpt07 ac bc de prestations de travaux D'Impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee et le scot provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et du Scot Provence Méditerranée. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.
La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre.
Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• impremium13-Groupe IMPREMIUM
• Sira

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 22GPT07
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et du Scot Provence Méditerranée. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Brochures 📦
Dépliants 📦
Cartes de vœux 📦
Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608029
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini: pour la Métropole Tpm:Seuil minimum annuel 33 000eurosh.t/seuil maximum annuel : 333 000eurosh.t pour le SCOT Provence Méditerranée:Seuil minimum annuel : 500eurosh.t /Seuil maximum annuel : 5 000eurosh.t Le lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et du Scot Provence Méditerranée. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.

La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.

La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre.

Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat

Valeur totale estimée: 1445269.80 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

lot 1 : Brochures

Lot 2 : Dépliants, flyers, plans

lot 3 : Carterie

Lot 4 : Reprographie

Intitulé du lot: brochures
Numéro du lot: 1
Brève description: brochures
Valeur estimée hors TVA: 168 420 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

clause de reexamen:

des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots.

En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots.

Une clause de revoyure du contrat est prévue conformément à l'article 3.3 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini:

pour la Métropole Tpm:Seuil minimum annuel 33 000eurosh.t/seuil maximum annuel : 333 000eurosh.t

pour le SCOT Provence Méditerranée:Seuil minimum annuel : 500eurosh.t /Seuil maximum annuel : 5 000eurosh.t

Le lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: dépliants, flyers, plans
Numéro du lot: 2
Brève description: dépliants, flyers, plans
Valeur estimée hors TVA: 82780.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini:

pour la Métropole Tpm:Seuil minimum annuel 16 000eurosh.t/seuil maximum annuel : 160 000eurosh.t

Intitulé du lot: carterie
Numéro du lot: 3
Brève description: carterie
Valeur estimée hors TVA: 27650.70 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 est défini:

pour la Métropole Tpm:Seuil minimum annuel 12 500eurosh.t/seuil maximum annuel : 50 000eurosh.t

Intitulé du lot: reprographie
Numéro du lot: 4
Brève description: services de reprographie
Valeur estimée hors TVA: 82466.25 EUR 💰
Description des options: clause de réexamen:
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot 4 est défini:

pour le SCOT Provence Méditerranée: Seuil minimum annuel : 500eurosh.t /Seuil maximum annuel : 5 000eurosh.t

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Métropole TPM et territoire du SCOT Provence Méditerranée

territoire de la Métropole TPM du SCOT Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles;

la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Les prix sont révisables trimestriellement.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 Rc.

Article 20 du CCAP commun à tous les lots : Informations sur les commandes passées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: GROUPEMENT DE COMMANDES METROPOLE TPM ET SCOT PROVENCE MEDITERRANEE
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: scot provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Code postal: 93041
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Metropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_895200.html 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 211-608029 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144751
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608029
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

clause de réexamen : des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de revoyure du contrat est prévue conformément à l'article 3.3 du CCAP commun à tous les lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Code postal: 83000
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2023/S 050-144751 (2023-03-06)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 522 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147829

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

clause de réexamen :des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots. En cad d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoir les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de revoyure du contrat est prévue conformément à l'article 3.3 du CCAP commun à tous les lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: sira
Numéro d'enregistrement national: 65950029200035
Adresse postale: 192 Avenue du Luxembourg lot no12
Commune postale: La Seyne
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 129 993 EUR 💰
Nom: impremium13-Groupe IMPREMIUM
Numéro d'enregistrement national: 06980560400027
Adresse postale: 25 ET 27 boulevard de briancon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Téléphone: +33 49100950095 📞
Courrier électronique: herve.castellonese@impremium.fr 📧
Valeur totale du marché: 53 528 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

lot 2 : Le montant annuel estimatif est d'un montant de 129 993,90 euros HT étant précisé que : Pour la partie Métropole TPM : minimum de 16 000 euros HT; maximum de 160 000 euros (H.T.). Pour la partie SCOT Provence Méditerranée : minimum de 500 euros HT; maximum de 5 000 euros (H.T.).

Lot 4 : Le montant annuel estimatif est d'un montant de 53 528,32 euros HT étant précisé que : Pour la partie Métropole TPM : minimum de 16 000 euros euros HT; maximum de 160 000 euros (H.T.). Pour la partie SCOT Provence Méditerranée : minimum de 500 euros HT; maximum de 5 000 euros (H.T.).

Source: OJS 2023/S 050-147829 (2023-03-06)

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