22dec L10 DDS

Smictom d'Alsace Centrale

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location, la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière de déchèteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 22DEC L10
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location, la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière de déchèteries
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom d'alsace Centrale
Adresse postale: 2 rue des vosges bp 12
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Contact
Adresse Internet: https://www.smictom-alsacecentrale.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr 📧
Téléphone: +33 388922719 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SyZa-Wg6Ai 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SyZa-Wg6Ai 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184958
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre. Suite à une déclaration sans suite de ce lot, ce dernier est relancé en consultation. Il est partie intégrante du marché 22dec relatif à la collecte et au traitement des déchets de déchèteries

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: 22dec L10 DDS
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Le SMICTOM se réserve le droit de mettre fin au marché, annuellement, moyennant un préavis minimum de 5 mois avant l'échéance de chacune des périodes. Une telle résiliation de la part du SMICTOM n'entraîne aucune indemnisation
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: smictom d'alsace CENTRALE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: scherwiller

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SyZa-Wg6Ai 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-184958 (2022-04-04)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
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