le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location, la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière de déchèteries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22dec L10 DDS
22DEC L10
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location, la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière de déchèteries”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22dec L10 DDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: smictom d'alsace CENTRALE
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location, la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière de déchèteries” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Le SMICTOM se réserve le droit de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Le SMICTOM se réserve le droit de mettre fin au marché, annuellement, moyennant un préavis minimum de 5 mois avant l'échéance de chacune des périodes. Une telle résiliation de la part du SMICTOM n'entraîne aucune indemnisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): scherwiller
“le marché est un accord-cadre. Suite à une déclaration sans suite de ce lot, ce dernier est relancé en consultation. Il est partie intégrante du marché...”
le marché est un accord-cadre. Suite à une déclaration sans suite de ce lot, ce dernier est relancé en consultation. Il est partie intégrante du marché 22dec relatif à la collecte et au traitement des déchets de déchèteries
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
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Commune postale: Strasbourg
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Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Adresse postale: 31 avenue de la paix
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Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 070-184958 (2022-04-04)