Objet Champ d'application du marché
Titre: 22dat0038
22DAT0038
Produits/services: Gaz propane📦
Brève description: fourniture de gaz propane vrac avec mise à disposition de réservoirs aériens
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Produits/services supplémentaires: Réservoirs à gaz📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“marché de fourniture de gaz propane avec mise à disposition de réservoirs aériens.Il comporte également une prestation de maintenance relative à la mise à...”
Description du marché
marché de fourniture de gaz propane avec mise à disposition de réservoirs aériens.Il comporte également une prestation de maintenance relative à la mise à disposition des réservoirs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché a une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, dans la limite de 4 ans au total”
Informations complémentaires: le montant annuel maximum s'élève à 150 000euro(s) /An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation concerne les centres hospitaliers de Pierrefeu, Saint Tropez et Brignoles Le Luc en Provence”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
14:00 📅
“le règlement de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plus doivent être impérativement remis par...”
le règlement de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plus doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats lors de la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 240-692369 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 150 000euro(s) HT .La durée du marché est d'un an reconductible trois fois...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 150 000euro(s) HT .La durée du marché est d'un an reconductible trois fois par période d'un an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232015
Titre: fourniture de gaz propane vrac avec mise à disposition de réservoirs aériens
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: primagaz
Adresse postale: 110 esplanade du Général de Gaulle Coeur de défense Tour B
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 074-222929 (2023-04-11)