certaines infractions au Code de la Route, notamment le non-respect des règles de stationnement, peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule objet de l'infraction.Les opérations d'enlèvement peuvent être réalisées sur le territoire de la ville de Valence, sur le domaine public et voies privées ouvertes à la circulation du public, sur réquisition de la Police Municipale ou de la Police Nationale. En ce qui concerne le domaine privé, fermé au public, seule la Police nationale a cette compétence.Montant minimum sur 2 ans : 25.000 euro(s) Ht (environ 700 véhicules)montant maximum sur 2 ans : 400.000 euro(s) Ht (environ 7000 véhicules)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“222057 - aoo - acbdc - mise en fourrière automobile et opérations connexes
222057”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“certaines infractions au Code de la Route, notamment le non-respect des règles de stationnement, peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule objet de...”
Brève description
certaines infractions au Code de la Route, notamment le non-respect des règles de stationnement, peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule objet de l'infraction.Les opérations d'enlèvement peuvent être réalisées sur le territoire de la ville de Valence, sur le domaine public et voies privées ouvertes à la circulation du public, sur réquisition de la Police Municipale ou de la Police Nationale. En ce qui concerne le domaine privé, fermé au public, seule la Police nationale a cette compétence.Montant minimum sur 2 ans : 25.000 euro(s) Ht (environ 700 véhicules)montant maximum sur 2 ans : 400.000 euro(s) Ht (environ 7000 véhicules)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 Bd Maurice Clerc 26000 - valence
Description du marché:
“certaines infractions au Code de la Route, notamment le non-respect des règles de stationnement, peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule objet de...”
Description du marché
certaines infractions au Code de la Route, notamment le non-respect des règles de stationnement, peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule objet de l'infraction.Les opérations d'enlèvement peuvent être réalisées sur le territoire de la ville de Valence, sur le domaine public et voies privées ouvertes à la circulation du public, sur réquisition de la Police Municipale ou de la Police Nationale. En ce qui concerne le domaine privé, fermé au public, seule la Police nationale a cette compétence.Montant minimum sur 2 ans : 25.000 euro(s) Ht (environ 700 véhicules)montant maximum sur 2 ans : 400.000 euro(s) Ht (environ 7000 véhicules)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à la profession de fouriériste (prestataire possédant l'agrément de gardien de fourrière)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 204-580200 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13 Bd Maurice Clerc 26000 Valence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222057
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Garage Du Stade
Adresse postale: saint Ruff
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-084401 (2023-02-06)