222011 - mapa Ac Bdc - prestation D'Insertion Ayant Pour Support La Mise A Disposition De Personnel

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

le présent marché porte sur la mise à disposition de personnel pour les missions ponctuelles. La ville de Romans sur Isère confiera au titulaire des prestations de mise à disposition de personnel en vue du remplacement des agents de la collectivité sur des postes de catégorie C :-pour la filière animation ; service dans les cantines, animation pendant le temps méridien et périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)-Pour la filière sociale ; Atsem-Pour la filière technique ; entretien ménager, manutention, propreté urbaine, entretien des espaces vertsla volonté de la ville pour ce marché d'insertion est d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur son territoire ; le marché devra contenir une clause d'insertion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 222011
Brève description:
le présent marché porte sur la mise à disposition de personnel pour les missions ponctuelles. La ville de Romans sur Isère confiera au titulaire des prestations de mise à disposition de personnel en vue du remplacement des agents de la collectivité sur des postes de catégorie C :-pour la filière animation ; service dans les cantines, animation pendant le temps méridien et périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)-Pour la filière sociale ; Atsem-Pour la filière technique ; entretien ménager, manutention, propreté urbaine, entretien des espaces vertsla volonté de la ville pour ce marché d'insertion est d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur son territoire ; le marché devra contenir une clause d'insertion
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: place Jules Nadi, Cs 41012
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isere
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romans.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708805
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -EpciMontant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 650 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise des activités support
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260281700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708805 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199950
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708805
Numéro JO-S: 67

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: archer Association
Adresse postale: 2 Rue Camille Claudel
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 067-199950 (2023-03-30)