le présent marché porte sur la mise à disposition de personnel pour les missions ponctuelles. La ville de Romans sur Isère confiera au titulaire des prestations de mise à disposition de personnel en vue du remplacement des agents de la collectivité sur des postes de catégorie C :-pour la filière animation ; service dans les cantines, animation pendant le temps méridien et périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)-Pour la filière sociale ; Atsem-Pour la filière technique ; entretien ménager, manutention, propreté urbaine, entretien des espaces vertsla volonté de la ville pour ce marché d'insertion est d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur son territoire ; le marché devra contenir une clause d'insertion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“222011 - mapa Ac Bdc - prestation D'Insertion Ayant Pour Support La Mise A Disposition De Personnel
222011”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la mise à disposition de personnel pour les missions ponctuelles. La ville de Romans sur Isère confiera au titulaire des...”
Brève description
le présent marché porte sur la mise à disposition de personnel pour les missions ponctuelles. La ville de Romans sur Isère confiera au titulaire des prestations de mise à disposition de personnel en vue du remplacement des agents de la collectivité sur des postes de catégorie C :-pour la filière animation ; service dans les cantines, animation pendant le temps méridien et périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)-Pour la filière sociale ; Atsem-Pour la filière technique ; entretien ménager, manutention, propreté urbaine, entretien des espaces vertsla volonté de la ville pour ce marché d'insertion est d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur son territoire ; le marché devra contenir une clause d'insertion
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
le présent marché porte sur la mise à disposition de personnel pour les missions ponctuelles. La ville de Romans sur Isère confiera au titulaire des prestations de mise à disposition de personnel en vue du remplacement des agents de la collectivité sur des postes de catégorie C :-pour la filière animation ; service dans les cantines, animation pendant le temps méridien et périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)-Pour la filière sociale ; Atsem-Pour la filière technique ; entretien ménager, manutention, propreté urbaine, entretien des espaces vertsla volonté de la ville pour ce marché d'insertion est d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur son territoire ; le marché devra contenir une clause d'insertion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise des activités support
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -EpciMontant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 650 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 245-708805 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-708805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222011
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: archer Association
Adresse postale: 2 Rue Camille Claudel
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 067-199950 (2023-03-30)