2201 - accord Cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pour le projet de Campus Technologique Santé à la Tronche

SPLA Sages

le montant maximum de cet accord cadre est de 250 000 euro(s) HT et a pour but de sélectionner une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale dans le cadre des études préalables du projet Campus technologique santé sur la commune de La Tronche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: CTS 2201-IPZ/ZM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spla sages
Adresse postale: 1 Place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://grenoble-metropole-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IC_Frr8dY2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TeJCS6f0X2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380075
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,(ou Dc2 Cf /3)-Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours) ;

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs- la présentation d'une liste des principales missions effectuées -une sélection pour le groupement de 8 références les plus significatives similaires à l'objet de l'accord-cadre, soit 2 références par compétence, pour les compétences listées ci dessous :o1 - paysage o2 - urbanisme / architecture o3 - écologie o4 - bureau d'études expertise hydraulique risque inondation-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: maitrise d'oeuvre d'aménagement urbaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A -compréhension du contexte et identification des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): B- méthodologie et organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): C- adéquation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement
Contact
Point de contact: Chef de projet : Isabel PASCAL-ZGRAGGEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IC_Frr8dY2 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble,,
Adresse postale: 2 place Verdun,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :. Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441- 1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 133-380075 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084104
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380075
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: obras (mandataire)
Adresse postale: 42, rue d'avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.obras.fr/ 🌏
Nom: agence horizons
Adresse postale: le colombier le village
Commune postale: Valouse
Code postal: 26110
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://horizons-paysages.com/atelier/ 🌏
Nom: puya paysages
Adresse postale: 18 rue des Petites Maries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.puya-paysage.com/ 🌏
Nom: altostep
Adresse postale: 36/40 roue de la Rouselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: abest ingenierie
Adresse postale: 75 rue Derobert
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Adresse Internet: https://www.abest.fr/ 🌏
Nom: ville en oeuvre
Adresse postale: 20 Boulevard Barbès
Code postal: 75018
Adresse Internet: https://ville-en-oeuvre.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.O Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. ;o Le recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans les 2 mois suivants l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2023/S 030-084104 (2023-02-06)

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