le montant maximum de cet accord cadre est de 250 000 euro(s) HT et a pour but de sélectionner une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale dans le cadre des études préalables du projet Campus technologique santé sur la commune de La Tronche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2201 - accord Cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pour le projet de Campus Technologique Santé à la Tronche
CTS 2201-IPZ/ZM”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“le montant maximum de cet accord cadre est de 250 000 euro(s) HT et a pour but de sélectionner une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et...”
Brève description
le montant maximum de cet accord cadre est de 250 000 euro(s) HT et a pour but de sélectionner une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale dans le cadre des études préalables du projet Campus technologique santé sur la commune de La Tronche
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A -compréhension du contexte et identification des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): B- méthodologie et organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): C- adéquation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,(ou Dc2 Cf /3)-Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs- la présentation d'une liste des principales missions effectuées -une sélection pour le groupement de 8 références...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration indiquant les effectifs- la présentation d'une liste des principales missions effectuées -une sélection pour le groupement de 8 références les plus significatives similaires à l'objet de l'accord-cadre, soit 2 références par compétence, pour les compétences listées ci dessous :o1 - paysage o2 - urbanisme / architecture o3 - écologie o4 - bureau d'études expertise hydraulique risque inondation-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: maitrise d'oeuvre d'aménagement urbaine
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble,,
Adresse postale: 2 place Verdun,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :. Référé précontractuel jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :. Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441- 1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 133-380075 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380075
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pour le projet de Campus Technologique santé à la Tronche”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: obras (mandataire)
Adresse postale: 42, rue d'avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.obras.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: agence horizons
Adresse postale: le colombier le village
Commune postale: Valouse
Code postal: 26110
Région: Drôme🏙️
URL: https://horizons-paysages.com/atelier/🌏
Nom: puya paysages
Adresse postale: 18 rue des Petites Maries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.puya-paysage.com/🌏
Nom: altostep
Adresse postale: 36/40 roue de la Rouselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Dordogne🏙️
Nom: abest ingenierie
Adresse postale: 75 rue Derobert
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
URL: https://www.abest.fr/🌏
Nom: ville en oeuvre
Adresse postale: 20 Boulevard Barbès
Code postal: 75018
URL: https://ville-en-oeuvre.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.O Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. ;o Le recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans les 2 mois suivants l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2023/S 030-084104 (2023-02-06)