La présente mise en concurrence a pour objet de retenir le cabinet à qui l’ANFH confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2023 à 2028 inclus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Avis de marché (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“220079 - Prestations de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant) pour les exercices 2023 à 2028 de l’ANFH
220079”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet de retenir le cabinet à qui l’ANFH confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet de retenir le cabinet à qui l’ANFH confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2023 à 2028 inclus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2083333.33 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'ANFH- 265 rue de Charenton- Paris 12e
Description du marché:
“Le marché comprendra les trois catégories de prestations suivantes :
• Missions de commissariat aux comptes, portant sur le contrôle légal des comptes et la...”
Description du marché
Le marché comprendra les trois catégories de prestations suivantes :
• Missions de commissariat aux comptes, portant sur le contrôle légal des comptes et la certification des comptes sociaux de l’association,
• Programme d’audits annuels portant sur le contrôle interne, au regard de l’organisation déconcentrée de l’ANFH, indépendamment de la mission légale,
• Prestations connexes, particulières ou complémentaires à la mission de commissaire aux comptes.
Ces prestations sont décrites de manière détaillées à l'article 3 du cahier des charges
Les prestations objet du marché porteront donc sur les exercices 2023 à 2028 inclus. En application des dispositions de l’article 823-3 du code de commerce, les prestations seront exécutées jusqu’à la date de l’Assemblée générale de l’ANFH statuant sur les comptes de l’exercice 2028 de l’Association et de la remise du rapport correspondant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la présente consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement sur un...”
Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de la présente consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement sur un minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 2 083 333,33 € HT (soit 2 500 000 € TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé "220079 04 Dossier de candidature" présent dans le DCE. Seront notamment éliminées les...”
Liste et brève description des conditions
Se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé "220079 04 Dossier de candidature" présent dans le DCE. Seront notamment éliminées les candidatures ne présentant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle de commissaire aux comptes (absence d’inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes conformément à l’article L 822-1 du code de commerce).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux commissaires aux comptes (article L. 225-218 du Code de Commerce).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'article L.823-3 du Code de commerce prévoit que: "Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'article L.823-3 du Code de commerce prévoit que: "Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice."
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2028
Informations complémentaires
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L 2141-1 et L 2141-2 du code de la commande...”
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L 2141-1 et L 2141-2 du code de la commande publique. Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 220079).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct:https://plateforme-achats.anfh.fr).Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plateforme d’achat (lien d’accès à
l’assistance sur la droite de la page)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 196-556243 (2022-10-06)