22.601.16 accompagnement dans le maintien de L'Accreditation de la norme nf en iso 15189 du laboratoire de biologie medicale du cesam 13 de la cpcam des bouches-du-rhone

cpcam bouches-du-rhone

le présent marché porte sur des prestations d'accompagnement du laboratoire du Centre d'examen de Santé de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône au respect de la norme nf en iso 15189 tout en tenant compte du contexte structurel et organisationnel du Laboratoire de Biologie Médicale (Lbm). Les prestations demandées ont pour but le maintien de l'accréditation pour le laboratoire et portent sur du conseil et des audits dont : l'optimisation des exigences du Système Management de la Qualité (conseils et suivi des travaux, audits internes, optimisation de la gestion documentaire, mise en oeuvre des portées flexibles, mise en oeuvre dynamique de la gestion de risques, aide à la préparation de la RDD, préparation des audits COFRAC et gestion du personnel ; la gestion des Systèmes d'information (intégration du Ségur numérique et interface avec les services supports) et la gestion des flux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Else Consultant
• ELSE Consultants

Qui ?

• cpcam bouches-du-rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2022-12-13	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 22.601.16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpcam bouches-du-rhone
Adresse postale: 56 Chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 0488777450 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529615
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Le maximum est défini en nombre de jours total maximum par an (15 jours pour l'accompagnement et 10 jours pour l'audit). La présente consultation pourra faire l'objet d'une phase de négociation avec les 3entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de sélection. La négociation pourra, le cas échéant, porter tant sur le critère prix que sur lescritères techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations demandées ont pour but le maintien de l'accréditation pour le laboratoire et portent sur du conseil et des audits dont : l'optimisation des exigences du Système Management de la Qualité (conseils et suivi des travaux, audits internes, optimisation de la gestion documentaire, mise en oeuvre des portées flexibles, mise en oeuvre dynamique de la gestion de risques, aide à la préparation de la RDD, préparation des audits COFRAC et gestion du personnel ; la gestion des Systèmes d'information (intégration du Ségur numérique et interface avec les services supports) et la gestion des flux.le titulaire devra accompagner les biologistes, les référents, les techniciennes de laboratoire et les services supports du laboratoire et auditer les domaines techniques dans lesquels le laboratoire est accrédité (biochimie générale et spécialisée, hématocytologie et sérologie infectieuse, gestion de la portée flexible, ...) et les domaines qualité (SMQ, métrologie, informatique, services supports, personnels...)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/12/2022 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cesam 13 72 Traverse des Bonnets 13383 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit fournir tout élément de nature à établir que les auditeurs qui réalisent les prestations objet du présent marché : - disposent de la qualification d'auditeur (en indiquant le nom de l'organisation ayant délivré cette qualification) ; - disposent d'une qualification à l'audit de la norme nf iso 15189

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Description des moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations et au suivi de l'exécution du marché (dont les compétences des équipes dédiées à la réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Méthodologie proposée pour l'optimisation du Système Management Qualité (SMQ) dont le processus de gestion des audits internes (politique d'audit, compétence du personnel en charge
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Méthodologie proposée pour la gestion des Systèmes d'Information (SI)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 : Proposition de services associés ou complémentaires à la prestation d'accompagnement et d'audit
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Département Achats-Marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Au stade du lancement de la présente consultation, le renouvellement se ferait en : décembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 187-529615 (2022-09-23)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697282
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529615
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sous-critère no1 : Journée de consultant
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous-critère no2 : Journée d'audit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: else consultants
Adresse postale: 20 Allée Turcat Mery
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://elseconsultants.fr 🌏
Valeur totale du marché: 88 400 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 243-697282 (2022-12-13)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211252
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Nom: else consultant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 070-211252 (2023-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)