22.601.16 accompagnement dans le maintien de L'Accreditation de la norme nf en iso 15189 du laboratoire de biologie medicale du cesam 13 de la cpcam des bouches-du-rhone
le présent marché porte sur des prestations d'accompagnement du laboratoire du Centre d'examen de Santé de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône au respect de la norme nf en iso 15189 tout en tenant compte du contexte structurel et organisationnel du Laboratoire de Biologie Médicale (Lbm). Les prestations demandées ont pour but le maintien de l'accréditation pour le laboratoire et portent sur du conseil et des audits dont : l'optimisation des exigences du Système Management de la Qualité (conseils et suivi des travaux, audits internes, optimisation de la gestion documentaire, mise en oeuvre des portées flexibles, mise en oeuvre dynamique de la gestion de risques, aide à la préparation de la RDD, préparation des audits COFRAC et gestion du personnel ; la gestion des Systèmes d'information (intégration du Ségur numérique et interface avec les services supports) et la gestion des flux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22.601.16 accompagnement dans le maintien de L'Accreditation de la norme nf en iso 15189 du laboratoire de biologie medicale du cesam 13 de la cpcam des...”
Titre
22.601.16 accompagnement dans le maintien de L'Accreditation de la norme nf en iso 15189 du laboratoire de biologie medicale du cesam 13 de la cpcam des bouches-du-rhone
22.601.16
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Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations d'accompagnement du laboratoire du Centre d'examen de Santé de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie...”
Brève description
le présent marché porte sur des prestations d'accompagnement du laboratoire du Centre d'examen de Santé de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône au respect de la norme nf en iso 15189 tout en tenant compte du contexte structurel et organisationnel du Laboratoire de Biologie Médicale (Lbm). Les prestations demandées ont pour but le maintien de l'accréditation pour le laboratoire et portent sur du conseil et des audits dont : l'optimisation des exigences du Système Management de la Qualité (conseils et suivi des travaux, audits internes, optimisation de la gestion documentaire, mise en oeuvre des portées flexibles, mise en oeuvre dynamique de la gestion de risques, aide à la préparation de la RDD, préparation des audits COFRAC et gestion du personnel ; la gestion des Systèmes d'information (intégration du Ségur numérique et interface avec les services supports) et la gestion des flux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cesam 13 72 Traverse des Bonnets 13383 Marseille
Description du marché:
“les prestations demandées ont pour but le maintien de l'accréditation pour le laboratoire et portent sur du conseil et des audits dont : l'optimisation des...”
Description du marché
les prestations demandées ont pour but le maintien de l'accréditation pour le laboratoire et portent sur du conseil et des audits dont : l'optimisation des exigences du Système Management de la Qualité (conseils et suivi des travaux, audits internes, optimisation de la gestion documentaire, mise en oeuvre des portées flexibles, mise en oeuvre dynamique de la gestion de risques, aide à la préparation de la RDD, préparation des audits COFRAC et gestion du personnel ; la gestion des Systèmes d'information (intégration du Ségur numérique et interface avec les services supports) et la gestion des flux.le titulaire devra accompagner les biologistes, les référents, les techniciennes de laboratoire et les services supports du laboratoire et auditer les domaines techniques dans lesquels le laboratoire est accrédité (biochimie générale et spécialisée, hématocytologie et sérologie infectieuse, gestion de la portée flexible, ...) et les domaines qualité (SMQ, métrologie, informatique, services supports, personnels...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : Description des moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations et au suivi de l'exécution du marché (dont les...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no1 : Description des moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations et au suivi de l'exécution du marché (dont les compétences des équipes dédiées à la réalisation
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Méthodologie proposée pour l'optimisation du Système Management Qualité (SMQ) dont le processus de gestion des audits internes (politique...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no2 : Méthodologie proposée pour l'optimisation du Système Management Qualité (SMQ) dont le processus de gestion des audits internes (politique d'audit, compétence du personnel en charge
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : Méthodologie proposée pour la gestion des Systèmes d'Information (SI)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no4 : Proposition de services associés ou complémentaires à la prestation d'accompagnement et d'audit”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/12/2022 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/12/2022 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit fournir tout élément de nature à établir que les auditeurs qui réalisent les prestations objet du présent marché : - disposent de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit fournir tout élément de nature à établir que les auditeurs qui réalisent les prestations objet du présent marché : - disposent de la qualification d'auditeur (en indiquant le nom de l'organisation ayant délivré cette qualification) ; - disposent d'une qualification à l'audit de la norme nf iso 15189
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit fournir tout élément de nature à établir que les auditeurs qui réalisent les prestations objet du présent marché : - disposent de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat doit fournir tout élément de nature à établir que les auditeurs qui réalisent les prestations objet du présent marché : - disposent de la qualification d'auditeur (en indiquant le nom de l'organisation ayant délivré cette qualification) ; - disposent d'une qualification à l'audit de la norme nf iso 15189
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Au stade du lancement de la présente consultation, le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Au stade du lancement de la présente consultation, le renouvellement se ferait en : décembre 2026
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de...”
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Le maximum est défini en nombre de jours total maximum par an (15 jours pour l'accompagnement et 10 jours pour l'audit). La présente consultation pourra faire l'objet d'une phase de négociation avec les 3entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de sélection. La négociation pourra, le cas échéant, porter tant sur le critère prix que sur lescritères techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales
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Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-529615 (2022-09-23)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 400 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sous-critère no1 : Journée de consultant
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous-critère no2 : Journée d'audit
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“l'Attribution du contrat sans publication préalable au Journal Officiel de l'union Européenne est légale car elle ne dépasse pas le seuil européen” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529615
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22.601.16
Titre:
“accompagnement dans le maintien de L'Accreditation de la norme nf en Iso15189 du laboratoire du cesam 13 de la caisse primaire centrale D'Assurance...”
Titre
accompagnement dans le maintien de L'Accreditation de la norme nf en Iso15189 du laboratoire du cesam 13 de la caisse primaire centrale D'Assurance maladiedes bouches-du-rhone
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: else consultants
Adresse postale: 20 Allée Turcat Mery
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://elseconsultants.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 400 💰
Source: OJS 2022/S 243-697282 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 400 💰
Attribution du marché
Titre:
“accompagnement dans le maintien de l'accréditation de la norme nf en iso 15189 du Laboratoire de biologie médicale du CESAM 13 de la Caisse Primaire...”
Titre
accompagnement dans le maintien de l'accréditation de la norme nf en iso 15189 du Laboratoire de biologie médicale du CESAM 13 de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône
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Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: else consultant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 400 💰
Source: OJS 2023/S 070-211252 (2023-04-04)