22_018_missions de bureau d'étude VRD et Paysager lié à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et plans d'eau)

Paris Vallée de la Marne

la présente consultation a pour objet un marché public de maitrise d'oeuvre relatif à plusieurs missions afférentes aux études VRD et paysager liées à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et plans d'eau) et aux activités de maitrise d'oeuvre de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm). Les travaux d'assainissement entrant dans le périmètre du présent accord-cadre ne correspondent qu'à ceux qui sont liés aux travaux VRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2200001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pvm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801097&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801097&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082329
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

contexte de la consultation: Le présent marché est passé à la suite d'une déclaration sans suite en application de l'article R2185-1 du Code pour cause d'infructuosité. En effet, une consultation initiale allotie en 4 lots a été initialement lancée pour répondre aux besoins de réalisation des missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil, voiries, réseaux divers, espaces verts) liés aux activités de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm).Cette consultation initiale a été allotie de la manière suivante:- lot 1 - bureau d'etude Bâtiment Tce/ Coordination ssi/ opc- lot 2 - bureau d'etude VRD et Paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau)- lot 3 - contrôle Technique- lot 4 - coordination SPS niveaux 1,2 et 3 pour opération de travaux sur les bâtimentsleslots 1, 3 et 4 ont été attribués à la suite de la consultation initiale. La présente consultation ne concerne donc que le lot 2 de celle-ci.forme et montant de l'accord cadre:le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, avec montant minimum de 30 000euro(s) HT et un montant maximum global de 2 000 000 euro(s) HT selon les dispositions des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-14 du Code.Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " à tour de rôle ". Les règles de dévolutions sont définies dans le Ccap.Le marché sera attribué aux trois (3) soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent RC sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.Le classement final sera indiqué dans le courrier de notification.Marchés subséquents :Il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents dès lors que pour la réalisation d'une ou plusieurs missions de base dont le montant de l'estimation financière des travaux est égale ou supérieure à 800 0000euro(s) HT, ou si le nouveau besoin est tel qu'il n'a pu être définit entièrement lors de l'accord-cadre et nécessite un complément d'étude et/ou d'information auprès des attributaires de l'accord-cadre quelle que soit l'estimation financière des travaux.les montants des marchés subséquents seront indiqués dans les pièces contractuelles de chaque marché subséquent. Les prestations du titulaire seront rémunérées par application d'un prix unitaire ou forfaitaire en application des dispositions du marché subséquent.les prix proposés dans le cadre des marchés subséquents, devront rester cohérents et au moins aussi avantageux avec les prix proposés au titre de l'accord-cadre.modifications de détails au dossier de consultationl'acheteur seréserve le droit d'apporter au plus tard le 8 mars 2022, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans réclamation possible.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.renseignements complémentairespour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 4 février 2022 à 12h00, une demande écrite en passant exclusivement via la rubrique " Question " de la plateforme Maximilien (Accès libre) dont le lien pour la consultation est le suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801097&orgAcronyme=a8a

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaire de travaux ou services résultant de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur.ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc),Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations de même nature que l'objet du présent marché et exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise ;-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels-attestation d'intervention à Proximité de Réseaux (Aipr) pour les personnes chargées de l'exécution du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801097&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

s'Agissant d'une prestation récurrente et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris :
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524267 📞
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 032-082329 (2022-02-10)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22018
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406991
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-082329
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: groupement conjoint DEGOUY Routes et ouvrages (mandataire) vincent lyon paysage (cotraitant)
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.degouy.fr 🌏
Nom: groupement conjoint PCM Aménagement Urbain - urbatec (mandataire) atelier silva landscaping (cotraitant)
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Adresse Internet: http://www.pcm-ingenierie.fr 🌏
Nom: groupement conjoint CABINET D'Etudes marc merlin (mandataire) atelier troisieme paysage (cotraitant)
Adresse postale: 4 Alléé de Valmy
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 142-406991 (2022-07-21)

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