22_018_missions de bureau d'étude VRD et Paysager lié à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et plans d'eau)
la présente consultation a pour objet un marché public de maitrise d'oeuvre relatif à plusieurs missions afférentes aux études VRD et paysager liées à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et plans d'eau) et aux activités de maitrise d'oeuvre de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm). Les travaux d'assainissement entrant dans le périmètre du présent accord-cadre ne correspondent qu'à ceux qui sont liés aux travaux VRD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22_018_missions de bureau d'étude VRD et Paysager lié à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et...”
Titre
22_018_missions de bureau d'étude VRD et Paysager lié à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et plans d'eau)
2200001
la présente consultation a pour objet un marché public de maitrise d'oeuvre relatif à plusieurs missions afférentes aux études VRD et paysager liées à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et plans d'eau) et aux activités de maitrise d'oeuvre de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm). Les travaux d'assainissement entrant dans le périmètre du présent accord-cadre ne correspondent qu'à ceux qui sont liés aux travaux VRD
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet un marché public de maitrise d'oeuvre relatif à plusieurs missions afférentes aux études VRD et paysager liées à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet un marché public de maitrise d'oeuvre relatif à plusieurs missions afférentes aux études VRD et paysager liées à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et plans d'eau) et aux activités de maitrise d'oeuvre de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm). Les travaux d'assainissement entrant dans le périmètre du présent accord-cadre ne correspondent qu'à ceux qui sont liés aux travaux VRD
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaire de travaux ou services résultant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaire de travaux ou services résultant de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur.ou les documents suivants...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur.ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc),Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations de même nature que l'objet du présent marché et exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise ;-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels-attestation d'intervention à Proximité de Réseaux (Aipr) pour les personnes chargées de l'exécution du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“s'Agissant d'une prestation récurrente et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé” Informations complémentaires
“contexte de la consultation: Le présent marché est passé à la suite d'une déclaration sans suite en application de l'article R2185-1 du Code pour cause...”
contexte de la consultation: Le présent marché est passé à la suite d'une déclaration sans suite en application de l'article R2185-1 du Code pour cause d'infructuosité. En effet, une consultation initiale allotie en 4 lots a été initialement lancée pour répondre aux besoins de réalisation des missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil, voiries, réseaux divers, espaces verts) liés aux activités de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm).Cette consultation initiale a été allotie de la manière suivante:- lot 1 - bureau d'etude Bâtiment Tce/ Coordination ssi/ opc- lot 2 - bureau d'etude VRD et Paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau)- lot 3 - contrôle Technique- lot 4 - coordination SPS niveaux 1,2 et 3 pour opération de travaux sur les bâtimentsleslots 1, 3 et 4 ont été attribués à la suite de la consultation initiale. La présente consultation ne concerne donc que le lot 2 de celle-ci.forme et montant de l'accord cadre:le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, avec montant minimum de 30 000euro(s) HT et un montant maximum global de 2 000 000 euro(s) HT selon les dispositions des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-14 du Code.Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " à tour de rôle ". Les règles de dévolutions sont définies dans le Ccap.Le marché sera attribué aux trois (3) soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent RC sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.Le classement final sera indiqué dans le courrier de notification.Marchés subséquents :Il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents dès lors que pour la réalisation d'une ou plusieurs missions de base dont le montant de l'estimation financière des travaux est égale ou supérieure à 800 0000euro(s) HT, ou si le nouveau besoin est tel qu'il n'a pu être définit entièrement lors de l'accord-cadre et nécessite un complément d'étude et/ou d'information auprès des attributaires de l'accord-cadre quelle que soit l'estimation financière des travaux.les montants des marchés subséquents seront indiqués dans les pièces contractuelles de chaque marché subséquent. Les prestations du titulaire seront rémunérées par application d'un prix unitaire ou forfaitaire en application des dispositions du marché subséquent.les prix proposés dans le cadre des marchés subséquents, devront rester cohérents et au moins aussi avantageux avec les prix proposés au titre de l'accord-cadre.modifications de détails au dossier de consultationl'acheteur seréserve le droit d'apporter au plus tard le 8 mars 2022, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans réclamation possible.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.renseignements complémentairespour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 4 février 2022 à 12h00, une demande écrite en passant exclusivement via la rubrique " Question " de la plateforme Maximilien (Accès libre) dont le lien pour la consultation est le suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801097&orgAcronyme=a8a
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris :”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Fax: +33 0182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 032-082329 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22_018_missions de bureau d'étude VRD et Paysager lié à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et...”
Titre
22_018_missions de bureau d'étude VRD et Paysager lié à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et plans d'eau)
22018
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 30000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2000000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22018
Titre:
“22_018_missions de bureau d'étude VRD et Paysager lié à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et...”
Titre
22_018_missions de bureau d'étude VRD et Paysager lié à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et plans d'eau)
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint DEGOUY Routes et ouvrages (mandataire) vincent lyon paysage (cotraitant)”
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.degouy.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“groupement conjoint PCM Aménagement Urbain - urbatec (mandataire) atelier silva landscaping (cotraitant)”
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
URL: http://www.pcm-ingenierie.fr🌏
Nom:
“groupement conjoint CABINET D'Etudes marc merlin (mandataire) atelier troisieme paysage (cotraitant)”
Adresse postale: 4 Alléé de Valmy
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
URL: http://www.cabinet-merlin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30000
Offre la plus élevée: 2000000