21s0007-assistance à maîtrise d'ouvrage pour opérations de travaux, prestations d'études pré-opérationnelles, de faisabilité, de programmation- maîtrise d'oeuvre hors opérations spécifiques 2022-2026
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, décomposé en deux lots définis ci-après.Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois, de manière tacite par période de 2 ans.Les candidatures ne peuvent concerner qu'un seul lot. Les candidats doivent présenter une offre que pour un seul lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21s0007-assistance à maîtrise d'ouvrage pour opérations de travaux, prestations d'études pré-opérationnelles, de faisabilité, de programmation- maîtrise...”
Titre
21s0007-assistance à maîtrise d'ouvrage pour opérations de travaux, prestations d'études pré-opérationnelles, de faisabilité, de programmation- maîtrise d'oeuvre hors opérations spécifiques 2022-2026
22fs-Cp-0026-X
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, décomposé en deux lots définis ci-après.Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, décomposé en deux lots définis ci-après.Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois, de manière tacite par période de 2 ans.Les candidatures ne peuvent concerner qu'un seul lot. Les candidats doivent présenter une offre que pour un seul lot
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage- pré-maîtrise d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000 - avignon
Description du marché: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage- pré-maîtrise d'oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 1 fois par période de 2 ans
Informations complémentaires: montant minimum: sans minimum- montant maximum: 600 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de maîtrise d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de maîtrise d'oeuvre
Informations complémentaires:
“montant minimum / 2 ans: sans minimum- montant maximum/2 ans: 600 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour le lot 2 :-Architectes Dplg ou Desa ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 2 : -Diplôme Architectes Dplg ou Desa ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 2 : -Diplôme Architectes Dplg ou Desa ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 105-293509 (2022-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour opérations de travaux, prestations d'études pré-opérationnelles, de faisabilité, de programmation- maîtrise d'oeuvre...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage pour opérations de travaux, prestations d'études pré-opérationnelles, de faisabilité, de programmation- maîtrise d'oeuvre hors opérations spécifiques 2022-2026
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 105-293509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage- pré-maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“arep groupe, Mandataire du groupement Arep/C2a Consultants / oxalis scop - qui plus est / spoon Ingénierie (Titulaire 1)”
Adresse postale: 16 Avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: c2a CONSULTANT (co-traitant no 1)
Adresse postale: 7 bis rue Fléchier
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️
Nom: sas spoon consultant (co-traitant no 2)
Adresse postale: 856 route de l'aérodrome
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️
Nom: oxalys scop (co-traitant no 3)
Adresse postale: 603 Bld Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas profils-profils consultants (Titulaire 2)
Adresse postale: sise Complexe Z5 - pôle d'activité Les Milles 205 Avenue du 12 juillet 1998
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“atelier D'Architecture BARRE-CHARPENTIER Mandataire du groupement ATELIER D'Architecture barre-charpentier / epc / Stéphane Beccamel Etudes et Conception...”
Nom
atelier D'Architecture BARRE-CHARPENTIER Mandataire du groupement ATELIER D'Architecture barre-charpentier / epc / Stéphane Beccamel Etudes et Conception agibat / mg Consulting / Bernard PLEIGNET (Titulaire 1)
Afficher plus
Adresse postale: 146 Boulevard du Sablier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Nom: sarl epc (cotraitant no 1)
Adresse postale: m.in 66 15 Avenue Pierre Grand
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84953
Nom: stephanie beccamel etudes et conception (cotraitant no 2)
Adresse postale: 697 Chemin des Piecauds
Commune postale: Saint-Saturnin-les-Avignon
Code postal: 84450
Nom: sarl agibat (Cotraitant no 3)
Adresse postale: centre d'affaires Saint Charles 17 Bd de Champfleury
Nom: eurl mg consulting (Cotraitant no 4)
Adresse postale: 132 rue du Levant
Commune postale: Vedene
Code postal: 84270
Nom: pleignet bernard sis bp (Cotraitant no 5)
Adresse postale: 9 Lotissement des Quatre Chemins
Commune postale: Saint-Zacharie
Code postal: 83640
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“bresson schindlbeck architectes associees Mandataire du groupement bresson schindlbeck architectes associees / Christelle Juskieski Architecte / ingeflux /...”
Afficher plus
Adresse postale: 48 Rue Saint Suffren
Code postal: 13006
Nom: christelle juskiwieski architecte (Cotraitant no 1)
Adresse postale: 119 Bd de la 1ère DB
Nom: sarl bet ingeflux (Cotraitant no 2)
Adresse postale: village des métiers Atelier 23 - 79 rue des Joncs des Bois
Nom: sas ingenierie generale de construction (Cotraitant no 3)
Adresse postale: 395 rue du Grand Gigognan
Nom: srl cabinet morere (Cotraitant no 4)
Adresse postale: technopole Agroparc BP 81245
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande à multi-attributaires pour les 2 lots, sans montant minimum et 600 000 euro ht maximum sur 2 ans pour chacun des lots, soit...”
accord-Cadre à bons de commande à multi-attributaires pour les 2 lots, sans montant minimum et 600 000 euro ht maximum sur 2 ans pour chacun des lots, soit un total de 1 200 000 euro ht par période de 2 ans, soit 2 400 000 HT pour les 4 ans. Marché passé pour une période de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois par période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Montants des DQE : 372 295 euro ht lot 1/titulaire 1 (classé premier) - 349 450 euro ht lot 1/titulaire 2 (classé 2ème) - 447 802,10 euro ht lot 2/titulaire 1 (classé premier)- 480 900 euro ht lot 2/titulaire 2 (classé 2ème).
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-731971 (2022-12-23)