21n0800 - exploitation de circuits de transports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'azur : transport scolaire

metropole nice cote d azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquetransports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'azur : transport scolaire - secteur 1 : Est, secteur 2 : Collines niçoises pour la Métropole Nice Côte d'azur et transports périscolaire et occasionnel pour la Commune de Colomars, secteur 3 : Var, secteur 4 : Vence, secteur 5 : Ouest var, secteur 6 : Vésubie et secteur 7 : Tinée. Le lot 2 fait l'objet d'ungroupement de commandes avec la Commune de Colomars

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• autocars jardel cote d'azur
• sarl tacavl
• sarl transports brema
• Société des Autocars Martin
• STVE
• Transport régional des Alpes Maritimes
• union des transporteurs pro

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché
2022-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143239
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

a/ Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Le groupement solidaire est indispensable pour assurer la continuité du service public, tous les membres du groupement ayant le même métier et devant avoir l'attestation de transporteur.B/ Reprise du personnel, pour les lots 2 à 7 : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la convention nationale des transports routiers et activité auxiliaire de transport du 21 décembre 1950, avant tout début d'exécution des prestations objet duprésent contrat.pour le détail, cf article 17 du Ccap.C/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme, adresse internet : https://www.marches-securises.frD/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 1 Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 650 000,00 EurMaxi : 4 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marchécommencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: exploitation circuits transports de voyageurs sur territoire NCA : transport scolaire, secteur 2 Collines niçoises pour Métropole NCA, transports périscolaire et occasionnel pour Commune de Colomars
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandepour ce marché, seul le lot 2 fera l'objet d'un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Métropole NcaLes membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et ColomarsRôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifiemnca est le coordonnateur du groupement est assure l'ensemble desopérations de sélections des candidats (publicité, attribution, notification). Le coordonnateur procède à la signature de l'accord-cadre. Il est à ce titre mandaté par les membres du groupement.Répartition financière du groupement de commande :Montants du lot 2:minimum : 2 900 000,00 EUR HtMaximum : 12 000 000,00 eur htmnca :Minimum : 2 900 000 eur ht // Maximum : 11 780 000 EUR HtColomars :Minimum : sans // Maximum : 220 000 EUR HtDurée(Hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 3 Var
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 2 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 7 Tinée
Numéro du lot: 7
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 1 400 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 6 Vésubie
Numéro du lot: 6
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 5 Ouest Var
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 2 700 000,00 EurMaxi : 10 800 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 4 Vence
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 8 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour tous les lots, Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les lots, Agrément/Autorisation spécifique :L'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants. Ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribuépour tous les lots, Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants. Ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pour le lot 2 : Commune de Colomars
Adresse postale: 3 Rue Etienne Curti
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 055-143239 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457126
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143239
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

lot 2: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 7 739 072,02 eur htlot 3: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 328 278,15 eur htlot 5: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 8 877 901,07 eur htlot 6: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 400 155,50 eur htlot 7: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 3 880 362,59 EUR HtDate de conclusion du contrat : 12/07/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protections de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: sarl transports brema
Numéro d'enregistrement national: 440 928 885 000
Adresse postale: 67 av joseph bailet
Commune postale: Tourrettes Levens
Code postal: 06690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493910990 📞
Courrier électronique: transports.brema@wanadoo.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://transports-brema06.com 🌏
Valeur totale du marché: 7 739 072 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: stve
Numéro d'enregistrement national: 95780437000014
Adresse postale: 132 bd pasteur
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Téléphone: +33 493809491 📞
Courrier électronique: contact@stvesas.com 📧
Adresse Internet: https://www.explorenicecotedazur.com/fiche/stve 🌏
Valeur totale du marché: 1 328 278 EUR 💰
Nom: sarl tacavl
Numéro d'enregistrement national: 41545016200052
Adresse postale: 117 route du bar
Commune postale: Chateau Neuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Téléphone: +33 493424079 📞
Courrier électronique: secretariat.direction@tacavl.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.tacavl.fr 🌏
Nom: autocars jardel cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 33410900600067
Adresse postale: lotissement Industriel - 1ere Avenue - 11e Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Téléphone: +33 493710802 📞
Courrier électronique: jardel.exploitation@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://cotedazurfrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 877 901 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 957 804 370 000
Adresse postale: 132 Bd Pasteur
Adresse Internet: https://www.explorenicecotedazur.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 155 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: transport regional des alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 954 801 361 000
Adresse postale: plan de Peille
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Téléphone: +33 062609838 📞
Courrier électronique: isabelle.leroux@keolis.com 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 880 362 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de colomars
Adresse postale: 3 rue etienne curti
Contact
Point de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 492151850 📞
Courrier électronique: mairie@colomars.fr 📧
Fax: +33 493378343 📠
Adresse Internet: https://www.colomars.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21/07/2022 pour le LOT 2, le 20/07/2022 pour les LOTS 3, 5 et 6 et le 19/07/2022 pour le LOT 7 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 160-457126 (2022-08-17)

Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 100 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581830
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

lot 4cotraitant no 2 :Ampere-4780 Route d'eguilles 13090 Aix en Provence-Bureau Rd113 - 13340 Rognac-C Tel 04 42 87 05 84 Fax 04 42 78 67 89-siret 844 766 956 00016-pme OUILOT 1: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 294 330,48 eur htlot 4: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 5 554 721,18 eur htpour les 2 LOTS Date de conclusion du contrat : 06/10/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Adresse Internet: https://stvesas.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 294 300 EUR 💰
Nom: union des transporteurs pro
Numéro d'enregistrement national: 30810198900090
Adresse postale: 2 allee du levant
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Téléphone: +33 442870584 📞
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.villeton.fr 🌏
Nom: societe des autocars martin
Numéro d'enregistrement national: 32611494900034
Adresse postale: 8 ESPACE D'Activites la valliere Bp22
Commune postale: Saint-Andre-de-la-Roche
Code postal: 06370
Téléphone: +33 493767240 📞
Courrier électronique: info@samtourisme.com 📧
Adresse Internet: https://sites.google.com/view/samtourisme/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 5 554 721 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 06/10/2022 pour les deux lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 204-581830 (2022-10-18)

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