la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquetransports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'azur : transport scolaire - secteur 1 : Est, secteur 2 : Collines niçoises pour la Métropole Nice Côte d'azur et transports périscolaire et occasionnel pour la Commune de Colomars, secteur 3 : Var, secteur 4 : Vence, secteur 5 : Ouest var, secteur 6 : Vésubie et secteur 7 : Tinée. Le lot 2 fait l'objet d'ungroupement de commandes avec la Commune de Colomars
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: pour le lot 2 : Commune de Colomars
Adresse postale: 3 Rue Etienne Curti
Commune postale: Colomars
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06670
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0800 - exploitation de circuits de transports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'azur : transport scolaire”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquetransports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'azur : transport scolaire - secteur 1 : Est, secteur 2 : Collines niçoises pour la Métropole Nice Côte d'azur et transports périscolaire et occasionnel pour la Commune de Colomars, secteur 3 : Var, secteur 4 : Vence, secteur 5 : Ouest var, secteur 6 : Vésubie et secteur 7 : Tinée. Le lot 2 fait l'objet d'ungroupement de commandes avec la Commune de Colomars
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 1 Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 650 000,00 EurMaxi : 4 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 650 000,00 EurMaxi : 4 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marchécommencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation circuits transports de voyageurs sur territoire NCA : transport scolaire, secteur 2 Collines niçoises pour Métropole NCA, transports...”
Titre
exploitation circuits transports de voyageurs sur territoire NCA : transport scolaire, secteur 2 Collines niçoises pour Métropole NCA, transports périscolaire et occasionnel pour Commune de Colomars
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandepour ce marché, seul le lot 2 fera l'objet d'un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commandes est :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandepour ce marché, seul le lot 2 fera l'objet d'un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Métropole NcaLes membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et ColomarsRôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifiemnca est le coordonnateur du groupement est assure l'ensemble desopérations de sélections des candidats (publicité, attribution, notification). Le coordonnateur procède à la signature de l'accord-cadre. Il est à ce titre mandaté par les membres du groupement.Répartition financière du groupement de commande :Montants du lot 2:minimum : 2 900 000,00 EUR HtMaximum : 12 000 000,00 eur htmnca :Minimum : 2 900 000 eur ht // Maximum : 11 780 000 EUR HtColomars :Minimum : sans // Maximum : 220 000 EUR HtDurée(Hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 3 Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 2 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 2 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 7 Tinée” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 400 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 400 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 6 Vésubie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 5 Ouest Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2 700 000,00 EurMaxi : 10 800 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 2 700 000,00 EurMaxi : 10 800 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 4 Vence” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 8 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 8 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots, Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots, Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots, Agrément/Autorisation spécifique :L'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots, Agrément/Autorisation spécifique :L'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants. Ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribuépour tous les lots, Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants. Ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/ Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a/ Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Le groupement solidaire est indispensable pour assurer la continuité du service public, tous les membres du groupement ayant le même métier et devant avoir l'attestation de transporteur.B/ Reprise du personnel, pour les lots 2 à 7 : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la convention nationale des transports routiers et activité auxiliaire de transport du 21 décembre 1950, avant tout début d'exécution des prestations objet duprésent contrat.pour le détail, cf article 17 du Ccap.C/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme, adresse internet : https://www.marches-securises.frD/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-143239 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: mairie de colomars
Adresse postale: 3 rue etienne curti
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 492151850📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protections de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandece lot fera l'objet d'un groupement de commandes.Coordonnateur grpt cdes: Métropole NCA”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transports brema
Numéro d'enregistrement national: 440 928 885 000
Adresse postale: 67 av joseph bailet
Commune postale: Tourrettes Levens
Code postal: 06690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493910990📞
Courrier électronique: transports.brema@wanadoo.fr📧
Fax: +33 493794059 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://transports-brema06.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 739 072 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 355 811 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sas Autocars jardel cote D'AzurPrestations sous-traitées : LIGNE Fa1 Circuit Falicon Collèges Matisse R Garros Lycée Calmette NiceMontant sous-traitance :...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sas Autocars jardel cote D'AzurPrestations sous-traitées : LIGNE Fa1 Circuit Falicon Collèges Matisse R Garros Lycée Calmette NiceMontant sous-traitance : 93 811,80 eur htsas transport regional des alpes maritimes- prestations sous-traitées : Services du LOT 2 Secteur Nord Est 6/11 ACN 1 / cvv / Le1- montant sous-traitance : 262 000,00 eur (H.T.).
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 2 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 mois”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: stve
Numéro d'enregistrement national: 95780437000014
Adresse postale: 132 bd pasteur
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Téléphone: +33 493809491📞
Courrier électronique: contact@stvesas.com📧
URL: https://www.explorenicecotedazur.com/fiche/stve🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 328 278 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 54 432 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sas Autocars vallees nicoises- prestations sous-traitées : Ligne GI 1 : Pont Charles Albert Ecole des Espauvettes à Gilette- montant sous-traitance : 54...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sas Autocars vallees nicoises- prestations sous-traitées : Ligne GI 1 : Pont Charles Albert Ecole des Espauvettes à Gilette- montant sous-traitance : 54 432,00 eur (H.T.).
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2 700 000,00 EurMaxi : 10 800 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 mois” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl tacavl
Numéro d'enregistrement national: 41545016200052
Adresse postale: 117 route du bar
Commune postale: Chateau Neuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Téléphone: +33 493424079📞
Courrier électronique: secretariat.direction@tacavl.fr📧
Fax: +33 493427380 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.tacavl.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: autocars jardel cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 33410900600067
Adresse postale: lotissement Industriel - 1ere Avenue - 11e Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Téléphone: +33 493710802📞
Courrier électronique: jardel.exploitation@orange.fr📧
Fax: +33 492290510 📠
URL: https://cotedazurfrance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 877 901 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 mois” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 957 804 370 000
Adresse postale: 132 Bd Pasteur
URL: https://www.explorenicecotedazur.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 155 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 400 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 mois”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transport regional des alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 954 801 361 000
Adresse postale: plan de Peille
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Téléphone: +33 062609838📞
Courrier électronique: isabelle.leroux@keolis.com📧
Fax: +33 061401353 📠
URL: https://www.societe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 880 362 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 380 169 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sas Autocars VALLEES NicoisesPrestations sous-traitées :Service Cl1 Ba1 CAR 2service Bs1 CAR 6service Lt1 Lt3 CAR 7service Lt2 CAR 9service Tc4 Tc5 Tc6 CAR...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sas Autocars VALLEES NicoisesPrestations sous-traitées :Service Cl1 Ba1 CAR 2service Bs1 CAR 6service Lt1 Lt3 CAR 7service Lt2 CAR 9service Tc4 Tc5 Tc6 CAR 10montant sous-traitance : 380 169,83 eur (H.T.).
“lot 2: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 7 739 072,02 eur htlot 3: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au...”
lot 2: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 7 739 072,02 eur htlot 3: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 328 278,15 eur htlot 5: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 8 877 901,07 eur htlot 6: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 400 155,50 eur htlot 7: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 3 880 362,59 EUR HtDate de conclusion du contrat : 12/07/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21/07/2022 pour le LOT 2, le 20/07/2022 pour les LOTS 3, 5 et 6 et le 19/07/2022 pour le LOT 7 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 160-457126 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 650 000,00 EurMaxi : 4 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 650 000,00 EurMaxi : 4 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
URL: https://stvesas.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 294 300 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 8 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 8 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de reconductions éventuelles : 0
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: union des transporteurs pro
Numéro d'enregistrement national: 30810198900090
Adresse postale: 2 allee du levant
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Téléphone: +33 442870584📞
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com📧
Fax: +33 442786789 📠
Région: Isère🏙️
URL: https://www.villeton.fr🌏
Nom: societe des autocars martin
Numéro d'enregistrement national: 32611494900034
Adresse postale: 8 ESPACE D'Activites la valliere Bp22
Commune postale: Saint-Andre-de-la-Roche
Code postal: 06370
Téléphone: +33 493767240📞
Courrier électronique: info@samtourisme.com📧
Fax: +33 493764999 📠
URL: https://sites.google.com/view/samtourisme/accueil🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 554 721 💰
“lot 4cotraitant no 2 :Ampere-4780 Route d'eguilles 13090 Aix en Provence-Bureau Rd113 - 13340 Rognac-C Tel 04 42 87 05 84 Fax 04 42 78 67 89-siret 844 766...”
lot 4cotraitant no 2 :Ampere-4780 Route d'eguilles 13090 Aix en Provence-Bureau Rd113 - 13340 Rognac-C Tel 04 42 87 05 84 Fax 04 42 78 67 89-siret 844 766 956 00016-pme OUILOT 1: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 294 330,48 eur htlot 4: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 5 554 721,18 eur htpour les 2 LOTS Date de conclusion du contrat : 06/10/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 06/10/2022 pour les deux lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 204-581830 (2022-10-18)