21n0800 - exploitation de circuits de transports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'azur : transport scolaire

metropole nice cote d azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquetransports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'azur : transport scolaire - secteur 1 : Est, secteur 2 : Collines niçoises pour la Métropole Nice Côte d'azur et transports périscolaire et occasionnel pour la Commune de Colomars, secteur 3 : Var, secteur 4 : Vence, secteur 5 : Ouest var, secteur 6 : Vésubie et secteur 7 : Tinée. Le lot 2 fait l'objet d'ungroupement de commandes avec la Commune de Colomars

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-15 Avis de marché
2022-08-17 Avis d'attribution de marché
2022-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président,
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: pour le lot 2 : Commune de Colomars
Adresse postale: 3 Rue Etienne Curti
Commune postale: Colomars

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06670
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21n0800 - exploitation de circuits de transports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'azur : transport scolaire”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 1 Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 650 000,00 EurMaxi : 4 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation circuits transports de voyageurs sur territoire NCA : transport scolaire, secteur 2 Collines niçoises pour Métropole NCA, transports...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandepour ce marché, seul le lot 2 fera l'objet d'un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commandes est :...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 3 Var”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 2 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisnombre de...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 7 Tinée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 400 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 6 Vésubie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 5 Ouest Var”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2 700 000,00 EurMaxi : 10 800 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'azur : secteur 4 Vence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 8 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots, Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots, Agrément/Autorisation spécifique :L'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/ Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-143239 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: mairie de colomars
Adresse postale: 3 rue etienne curti
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 492151850 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@colomars.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 493378343 📠

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.colomars.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protections de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143239

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandece lot fera l'objet d'un groupement de commandes.Coordonnateur grpt cdes: Métropole NCA”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transports brema
Numéro d'enregistrement national: 440 928 885 000
Adresse postale: 67 av joseph bailet
Commune postale: Tourrettes Levens
Code postal: 06690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493910990 📞
Courrier électronique: transports.brema@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 493794059 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://transports-brema06.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 739 072 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 355 811 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sas Autocars jardel cote D'AzurPrestations sous-traitées : LIGNE Fa1 Circuit Falicon Collèges Matisse R Garros Lycée Calmette NiceMontant sous-traitance :...”    Afficher plus

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 2 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 mois”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: stve
Numéro d'enregistrement national: 95780437000014
Adresse postale: 132 bd pasteur
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Téléphone: +33 493809491 📞
Courrier électronique: contact@stvesas.com 📧
URL: https://www.explorenicecotedazur.com/fiche/stve 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 328 278 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 54 432 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sas Autocars vallees nicoises- prestations sous-traitées : Ligne GI 1 : Pont Charles Albert Ecole des Espauvettes à Gilette- montant sous-traitance : 54...”    Afficher plus

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2 700 000,00 EurMaxi : 10 800 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 mois”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl tacavl
Numéro d'enregistrement national: 41545016200052
Adresse postale: 117 route du bar
Commune postale: Chateau Neuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Téléphone: +33 493424079 📞
Courrier électronique: secretariat.direction@tacavl.fr 📧
Fax: +33 493427380 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.tacavl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: autocars jardel cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 33410900600067
Adresse postale: lotissement Industriel - 1ere Avenue - 11e Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Téléphone: +33 493710802 📞
Courrier électronique: jardel.exploitation@orange.fr 📧
Fax: +33 492290510 📠
URL: https://cotedazurfrance.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 877 901 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 mois”
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 957 804 370 000
Adresse postale: 132 Bd Pasteur
URL: https://www.explorenicecotedazur.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 155 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 400 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 mois”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transport regional des alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 954 801 361 000
Adresse postale: plan de Peille
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Téléphone: +33 062609838 📞
Courrier électronique: isabelle.leroux@keolis.com 📧
Fax: +33 061401353 📠
URL: https://www.societe.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 880 362 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 380 169 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sas Autocars VALLEES NicoisesPrestations sous-traitées :Service Cl1 Ba1 CAR 2service Bs1 CAR 6service Lt1 Lt3 CAR 7service Lt2 CAR 9service Tc4 Tc5 Tc6 CAR...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 2: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 7 739 072,02 eur htlot 3: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 160-457126 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 650 000,00 EurMaxi : 4 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
URL: https://stvesas.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 294 300 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 8 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisnombre de...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: union des transporteurs pro
Numéro d'enregistrement national: 30810198900090
Adresse postale: 2 allee du levant
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Téléphone: +33 442870584 📞
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Fax: +33 442786789 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.villeton.fr 🌏
Nom: societe des autocars martin
Numéro d'enregistrement national: 32611494900034
Adresse postale: 8 ESPACE D'Activites la valliere Bp22
Commune postale: Saint-Andre-de-la-Roche
Code postal: 06370
Téléphone: +33 493767240 📞
Courrier électronique: info@samtourisme.com 📧
Fax: +33 493764999 📠
URL: https://sites.google.com/view/samtourisme/accueil 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 554 721 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 4cotraitant no 2 :Ampere-4780 Route d'eguilles 13090 Aix en Provence-Bureau Rd113 - 13340 Rognac-C Tel 04 42 87 05 84 Fax 04 42 78 67 89-siret 844 766...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-581830 (2022-10-18)