21n0697 - téléphérique Nice - saint-Laurent-Du-Var Marché Global de Performance de Conception, Réalisation, Maintenance

metropole nice cote d azur

la consultation porte sur un marché global de performance qui a pour objet la conception, la réalisation, et la maintenance d'une liaison par câble entre la commune de Nice (à proximité de la station terminus CADAM du tramway ligne 2) et la commune de Saint-Laurent-Du-Var (à proximité de la mairie). L'Ouvrage, d'une longueur de 800 mètres environ, comprend 2 stations, 2 pylônes et 2 cabines ; il enjambe le Var et l'a8. Le marché global de performance est un accord-cadre composite à prix mixte passé selon une procédure de dialogue compétitif et comprend une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.le présent marché global de performance comprend de manière prépondérante des prestations de travaux.l'entité Adjudicatrice est un groupement constitué de la Métropole Nice Côte d'azur et de la Régie Ligne d'azur (Rla) dont le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'azur. (cf. Article 1.2.2 du Règlement de Consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de transport par câble
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-278074
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

a/ selection des candidatures, Conditions minimales de participation :Les conditions minimales de participation et de recevabilité des candidatures (capacités techniques et professionnelles, capacité à faire la maintenance...) sont intégrées au chapitre 5.3.2.c " Capacités techniques et professionnelles ". La sélection des candidatures est ainsi basée sur la capacité économique et financière, technique, et professionnelle des candidats, sans classement.b/ DialogueLes conditions du dialogue sont détaillées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation.C/ indemnisation des CandidatsChaque candidat sélectionné et ayant remis une offre de base conforme aux dispositions du règlement de consultation et respectant toutes les exigences du programme (pièces annexées à la lettre d'invitation à soumissionner) recevra une prime d'un montant de 285 000,00 EUR hors taxe (TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur).Cette prime constituera une avance sur rémunération pour le Titulaire retenu.La rémunération à verser au titre du marché global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.La prime des soumissionnaires dont les offres remises seraient déclarées irrégulières, inappropriées, incomplètes ou inacceptables par l'entité adjudicatrice sera réduite ou supprimée selon les modalités qui seront définies dans le règlement de la consultation annexé à la lettre d'invitation à soumissionnerd/adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues : https://www.marches-securises.fr.E/ conditions de remise des plis cf.article 7 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est passée selon une procédure de type dialogue compétitif telle que définie à l'article L.2124-4 du Code de la commande publique.Elle comprend deux phases, une phase candidature et une phase offres contenant le dialogue compétitif.accord-cadre composite à prix mixtemini : sans mini Maxi : 85 000 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.). pour la durée maximum de 19 ansrépartis comme suit (détail article 3.1 du Rc):- conception-Réalisation : 3 ans (maximum), comprenant une prestation de maintenance sur la phase de marche à blanc.- Maintenance : 10 ans à compter de la date de mise en service.- Deux périodes d'extension de la maintenance, de 3 ans chacune, pourraient être déclenchées via l'émission de bons de commandes spécifiques (un bon de commande par période de trois ans).la consultation porte sur un accord-cadre composite à prix mixte dont les prestations sont détaillées à l'article 1.4 du règlement de Consultation

Durée de l'accord: 228 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice et Saint-Laurent-Du-Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de cet accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (rubrique F1 de la Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétence : Conception, fabrication et installation des systèmes et sous-systèmes de transport guidé aérien à câble, comparable au présent contrat.Chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité concerné : 10 000 000,00 eur ht Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.En cas de baisse de leur chiffre d'affaires sur cette période en raison de la crise sanitaire liée à la COVID 19, les candidats sont autorisés à faire la moyenne de leur chiffre d'affaires sur la période de 2018 à 2021

Capacité technique et professionnelle:

a)aptitudes à exercer l'activité professionnellepour l'architecte, un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers).Par ailleurs, les certificats (ou équivalents) de qualifications professionnelles suivants sont souhaités :- oPQIBI qualification1230 : études sismiques courantes,- oPQIBI qualification 1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvres courants- oPQIBI qualification 1002 : Etudes de projets complexes en géotechnique- oPQIBI qualification 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes- fNTP qualification 243 : Autres types de fondations,- fNTP qualification 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne.- Certification ISO 9001 couvrant la conception de remontées mécaniques-qualification Qualibat no2111 - maçonnerie et ouvrages en béton armé - (Technicité courante)-qualification Qualibat no2151 - dallage courant - (Technicité courante)capacités techniques et professionnellesle candidat devra justifier au minimum des compétences listées à l'article "5.3.2renseignements concernant la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles" du Règlement de Consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé sur fonds propres et subventions de l'état et du Conseil départemental des Alpes Maritimes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Dans tous les cas, le mandataire du groupement devra être le constructeur du système de transport par câble (à savoir le fabricant et l'ensemblier des éléments constitutifs du système).L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra inclure un architecte habilité pour la constitution du dossier de demande de permis de construire

Conditions d'exécution du contrat:

clauses specifiques - hEURES D'InsertionIl est précisé que les pièces de l'accord-cadre intégreront une clause d'insertion sociale imposant au Titulaire du contrat un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage. Ce volume d'heures d'insertion s'établit à :Sur la partie travaux (phase 2) : 3 600 heures d'insertion, comprenant 360 heures de formation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

la durée de 228 mois se justifie à la fois par les exigences de performances à atteindre liées à la haute technicité et aux impératifs de sécurité inhérents à une infrastructure de transport par câble ainsi qu'à la globalisation et à la responsabilisation des prestations de conception-réalisation (36 mois) et de maintenance propre à ce type d'opération (192 mois)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Lignes d''azur
Adresse postale: 2 Bd Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) LaJuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 100-278074 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764522
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-278074
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

l'Entité adjudicatrice a décider de déclarer sans suite la procédure en cours pour motif d'intérêt général d'ordre économique, en raison :- d'Une part du report du projet à 2028 qui s'est traduit par un report des crédits de paiement après 2026 comme figurant à la décision administrative du 23 mai 2023 sur la mise à jour des Ap/Cp et Affectations concernées.- D'Autre part de la conséquence de ce glissement sur une éventuelle notification du marché global de performance fin 2023, pour une activité de conception et ensuite réalisation à compter de 2025 induirait de payer des indemnisations de ralentissement auprès du Groupement.Et enfin d'octroyer une prime de 285 000 EUR à chacun des 3 soumissionnaires qui ont rendu une offre finale.critères d'attribution :- coût global de la conception, réalisation et maintenance : 40 %.- Exigences techniques et de performances : 35 % ;- architecture/Insertion/Design : 10 %- développement durable : 10 %- part d'exécution du contrat que le soumissionnaire s'engage à confier à des PME ou à des artisans : 5 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exigences techniques et de performances
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Architecture/Insertion/Design
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Part d'exécution du contrat que le soumissionnaire s'engage à confier à des PME ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole NCA et Régie Ligne d''azur
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de ville
Contact
Point de contact: MR le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2023/S 243-764522 (2023-12-13)

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