la présente consultation concerne :- le déversement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse- la fourniture de granulats 0/20 recycléa titre indicatif les estimations annuelles de déchets à traiter et de 0/20 recyclé à fournir sont réparties comme suit : Toulouse Métropole : 10 000 Tonnes de gravats, 3 000 Tonnes de terre, 8 000 Tonnes de 0/20 recyclé soit 210 000,00 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 300 Tonnes de gravats, 200 Tonnes de terre, 1 000 Tonnes de 0/20 recyclé soit 15 000,00 euro(s) HtCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Ccp avec les organismes suivants : Toulouse Métropole (coordonnateur) et de la Commune de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0712aoo - mt/Eo - mise En Decharge Et Traitement De Gravats Et De Terre Et Fourniture De Granulat 0/20 Recycle
21mc0712aoo-Mt-Eo”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :- le déversement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de...”
Brève description
la présente consultation concerne :- le déversement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse- la fourniture de granulats 0/20 recycléa titre indicatif les estimations annuelles de déchets à traiter et de 0/20 recyclé à fournir sont réparties comme suit : Toulouse Métropole : 10 000 Tonnes de gravats, 3 000 Tonnes de terre, 8 000 Tonnes de 0/20 recyclé soit 210 000,00 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 300 Tonnes de gravats, 200 Tonnes de terre, 1 000 Tonnes de 0/20 recyclé soit 15 000,00 euro(s) HtCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Ccp avec les organismes suivants : Toulouse Métropole (coordonnateur) et de la Commune de Toulouse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole - ville de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“la présente consultation concerne :- le déversement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de...”
Description du marché
la présente consultation concerne :- le déversement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse- la fourniture de granulats 0/20 recycléa titre indicatif les estimations annuelles de déchets à traiter et de 0/20 recyclé à fournir sont réparties comme suit : Toulouse Métropole : 10 000 Tonnes de gravats, 3 000 Tonnes de terre, 8 000 Tonnes de 0/20 recyclé soit 210 000,00 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 300 Tonnes de gravats, 200 Tonnes de terre, 1 000 Tonnes de 0/20 recyclé soit 15 000,00 euro(s) HtCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Ccp avec les organismes suivants : Toulouse Métropole (coordonnateur) et de la Commune de Toulouse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le traitement final
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Le certificat de conformité environnemental du ou des lieux de dépôts,l'autorisation préfectorale du site
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: après la dernière année de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP : 262 500 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 18 750 euro(s) HT pour la commune de Toulouse, montants identiques (période initiale et périodes de reconduction).L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Délai de paiement : 30 joursressources propres de chaque collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 037-095785 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole - ville de Toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0338-22v0268
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: 114 Route d'ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 100 💰
“marchés notifiés le 20/06/2022 et conclus pour le 22m0338-toulouse Métropole : montant sans minimum et un maximum de 262 500,00 euro(s) Ht et le...”
marchés notifiés le 20/06/2022 et conclus pour le 22m0338-toulouse Métropole : montant sans minimum et un maximum de 262 500,00 euro(s) Ht et le 22v0268-mairie de Toulouse : montant sans minimum et un maximum de 18 750,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 150-429849 (2022-08-02)